Permis de construire Annulé

07123021P0013

Transformation avec diminution de surface

Gueugnon / Saône-et-Loire / Bourgogne-Franche-Comté

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Adresse PLACE DES FORGES GUEUGNON 71130

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

1.420 m²

Surface démolie

1.680 m²

Surface du terrain

3.481 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2021

Autorisation

08/11/2021

Décision

08/11/2021

Début chantier

Non renseignée

Fin travaux

Non renseignée

Localisation

Commune: Gueugnon (71230)
Département: Saône-et-Loire (71)
Région: Bourgogne-Franche-Comté (27)
Code postal: 71130
Adresse: PLACE DES FORGES GUEUGNON 71130

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Annulé
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Transformation avec diminution de surface
Destination principale: Bureaux
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Type de transformation: Transformation de locaux non résidentiels

Démolition intégrée au permis

Ce dossier est un permis de construire, mais il contient aussi des surfaces déclarées en démolition.

Surface démolie: 1.680 m²
Logements démolis: Non renseigné
Locaux démolis: 840 m²
Commerce démoli: 840 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Démolie	Transformée	Issue de transformation
Habitation	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²
Locaux	2.110 m²	710 m²	840 m²	1.270 m²	1.270 m²
Commerce	1.755 m²	0 m²	840 m²	915 m²	0 m²
Agricole	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²
Service public	0 m²	710 m²	0 m²	0 m²	1.270 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: COMMUNE DE GUEUGNON
Code juridique demandeur: 7210
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2021
Parcelle 1: AL 307
Parcelle 2: AL 308
Parcelle 3: AL 415

Interventions déclarées

Extension: Non
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

COMMUNE DE GUEUGNON

SIREN 217102300

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Annulé
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Transformation avec diminution de surface
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Voie terrain: PLACE DES FORGES
Localité terrain: GUEUGNON
Commune source: 71230
SIREN demandeur: 217102300
SIRET demandeur: 21710230000019
Code APE demandeur: 84.11Z
Localité demandeur: GUEUGNON
Code postal demandeur: 71130
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2021-12
Dernière mise à jour Sitadel: 2021-12
Date réelle de dépôt: 01/01/2021
Date réelle d’autorisation: 08/11/2021
Type de locaux transformés: Bureaux
Type de service public: Plusieurs types renseignés

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Permis de construire

Mis à jour ce mois-ci 11/02/2022