Permis de construire Travaux terminés

07139423M0002

Extension de surface sans transformation

Saint-Bonnet-De-Joux / Saône-et-Loire / Bourgogne-Franche-Comté

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Adresse CHAMP BOURGOGNE SAINT-BONNET-DE-JOUX 71220

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

2.486 m²

Surface démolie

0 m²

Surface du terrain

323.817 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2023

Autorisation

21/07/2023

Décision

21/07/2023

Début chantier

04/03/2024

Fin travaux

15/12/2024

Localisation

Commune: Saint-Bonnet-De-Joux (71394)
Département: Saône-et-Loire (71)
Région: Bourgogne-Franche-Comté (27)
Code postal: 71220
Adresse: CHAMP BOURGOGNE SAINT-BONNET-DE-JOUX 71220

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Travaux terminés
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Extension de surface sans transformation
Destination principale: Industrie
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée
Habitation	0 m²	0 m²
Locaux	3.882 m²	1.243 m²
Commerce	0 m²	0 m²
Agricole	3.882 m²	1.243 m²
Service public	0 m²	0 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: GAEC CHAMBOSSE
Code juridique demandeur: 6533
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2023
Parcelle 1: AM 18
Parcelle 2: AM 17
Parcelle 3: AM 19

Interventions déclarées

Extension: Non
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

GAEC CHAMBOSSE

SIREN 409734894

Personnes physiques identifiées dans cette branche

DANIEL CHAMBOSSE

Gérant - né(e) en 1971

OLIVIER CHAMBOSSE

Gérant - né(e) en 1979

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Travaux terminés
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Extension de surface sans transformation
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Lieu-dit terrain: CHAMP BOURGOGNE
Localité terrain: SAINT-BONNET-DE-JOUX
Commune source: 71394
SIREN demandeur: 409734894
SIRET demandeur: 40973489400010
Code APE demandeur: 01.42Z
Localité demandeur: SAINT-BONNET-DE-JOUX
Code postal demandeur: 71220
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2023-07
Prise en compte ouverture chantier: 2024-03
Dernière mise à jour Sitadel: 2025-05
Date réelle de dépôt: 01/01/2023
Date réelle d’autorisation: 21/07/2023
Date réelle d’ouverture chantier: 04/03/2024
Date réelle d’achèvement travaux: 15/12/2024
Type de service public: Non rempli

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