Permis de construire Chantier commencé

0770962000005

Extension de surface sans transformation

Chartrettes / Seine-et-Marne / Île-de-France

Exporter PDF

Adresse 5 RUE DES ECOLES CHARTRETTES 77950

Voir la ville

Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

278 m²

Surface démolie

0 m²

Surface du terrain

1.850 m²

Dates du dossier

Dépôt

10/10/2020

Autorisation

28/05/2020

Décision

28/05/2020

Début chantier

10/10/2020

Fin travaux

Non renseignée

Localisation

Commune: Chartrettes (77096)
Département: Seine-et-Marne (77)
Région: Île-de-France (11)
Code postal: 77950
Adresse: 5 RUE DES ECOLES CHARTRETTES 77950

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

Voir autour Ouvrir

Suivi par email

Créez un compte ou connectez-vous pour recevoir un email quand une nouvelle information correspond à cette référence de permis.

Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Chantier commencé
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Extension de surface sans transformation
Destination principale: Service public ou intérêt collectif
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée
Habitation	0 m²	0 m²
Locaux	815 m²	139 m²
Commerce	0 m²	0 m²
Agricole	0 m²	0 m²
Service public	815 m²	139 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: SOCIETE ANONYME D'HABITATION A LOYER MODRE TROIS MOULINS HABITAT
Code juridique demandeur: 5546
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2020
Parcelle 1: AL 125

Interventions déclarées

Extension: Oui
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

SOCIETE ANONYME D'HABITATION A LOYER MODRE TROIS MOULINS HABITAT

SIREN 786150391

Détenteurs directs identifiés

Les branches ci-dessous montrent les sociétés directement rattachées au demandeur.

Personnes physiques identifiées dans cette branche

CATHERINE INES ANNE GEORGETTE BAILLAU-VEILLARD (CERISIER)

Administrateur - né(e) en 1944

CHRISTIAN ROGER GIUGANTI

Administrateur - né(e) en 1948

GENEVIEVE GABRIELLE DOUCET

Administrateur - né(e) en 1949

JEAN MARC SERENI

Administrateur - né(e) en 1952

LOURENCO JOSE NABAIS

Administrateur - né(e) en 1970

MARIE-HELENE GAUTHIER

Administrateur - né(e) en 1970

MICHEL DANIEL PAUL SEGUIN

Administrateur - né(e) en 1943

PIERRE-FRANCOIS LOUIS GOUIFFES

Administrateur - né(e) en 1965

CORINNE MARTIAL

Commissaire aux comptes suppléant - né(e) en 1969

GILLES SAMBUSSY

Directeur Général - né(e) en 1963

DANIEL BIARD

Président du conseil d'administration - né(e) en 1958

Administrateur

000000000

SIREN 000000000

Administrateur

ACTION LOGEMENT IMMOBILIER

SIREN 824538557

Niveau supérieur identifié

La branche ci-dessous remonte la structure vers une société liée, puis vers les personnes physiques trouvées.

Personnes physiques identifiées dans cette branche

ANDRÉ RENÉ DOMINIQUE PALU

Autre - né(e) en 1963

KOUMARAN PAJANIRADJA

Directeur Général - né(e) en 1974

FREDERIC CARRÉ

Président du conseil d'administration - né(e) en 1974

Administrateur

303215016

SIREN 303215016

Administrateur

784450975

SIREN 784450975

Administrateur

784578247

SIREN 784578247

Administrateur

784668618

SIREN 784668618

Commissaire aux comptes suppléant

CBA

SIREN 382420958

Personnes physiques identifiées dans cette branche

ALAIN CHAVANCE

Gérant - né(e) en 1971

OLIVIER LENEL

Gérant - né(e) en 1968

Administrateur

CONFEDERATION FR DEMOCRATIQUE DU TRAVAIL

SIREN 784409930

Administrateur

CONFEDERATION FRANCAISE ENCADREMENT CGC (CFE CGC)

SIREN 775659733

Administrateur

CONFEDERATION GENERALE DU TRAVAIL (CGT)

SIREN 775678451

Commissaire aux comptes titulaire

FORVIS MAZARS SA

SIREN 784824153

Personnes physiques identifiées dans cette branche

ACHOUR MESSAS

Directeur Général - né(e) en 1976

ALAIN CHAVANCE

Directeur Général - né(e) en 1971

VIRGINIE CHAUVIN (NICOLAS)

Directeur Général - né(e) en 1969

ARIANE MIGNON

Membre du conseil de surveillance - né(e) en 1977

CHRISTOPHE TALLOT

Membre du conseil de surveillance - né(e) en 1967

DOMINIQUE MULLER

Membre du conseil de surveillance - né(e) en 1965

EVE MARTINEAU

Membre du conseil de surveillance - né(e) en 1986

FLORENCE PAGE

Membre du conseil de surveillance - né(e) en 1983

FLORENT ROHLES

Membre du conseil de surveillance - né(e) en 1978

LAURENT INARD

Membre du conseil de surveillance - né(e) en 1971

MARINE CAMBOLIN

Membre du conseil de surveillance - né(e) en 1976

OLIVIER LENEL

Président du directoire - né(e) en 1968

Commissaire aux comptes titulaire

KPMG

SIREN 775726417

Personnes physiques identifiées dans cette branche

AXEL JEAN BERNARD REBAUDIERES

Administrateur - né(e) en 1968

BEATRICE DE BLAUWE (GRANCHET)

Administrateur - né(e) en 1966

PIERRE PLANCHON

Administrateur - né(e) en 1966

VALENTIN JEAN-JULES RYNGAERT

Administrateur - né(e) en 1978

MARC PIERRE ANTOINE SAMPSONIS

Administrateurs représentant les salariés - né(e) en 1979

AMADOU SOUARE

Commissaire aux comptes suppléant - né(e) en 1979

JEAN-MARIE IDELON-RITON

Commissaire aux comptes titulaire - né(e) en 1976

MARIE LENAICK ANNE AMELIE GUILLEMOT

Président du conseil d'administration et directeur général - né(e) en 1968

Commissaire aux comptes suppléant

SALUSTRO REYDEL

SIREN 652044371

Personnes physiques identifiées dans cette branche

BEATRICE ANNE DE BLAUWE (GRANCHET)

Président du conseil d'administration - né(e) en 1966

Commissaire aux comptes titulaire

FIDUCIAIRE EXPERTISES CONSEILS (FEC)

SIREN 612002832

Personnes physiques identifiées dans cette branche

JEAN PIERRE RAYNAL

Gérant - né(e) en 1962

JEAN-FRANCOIS MAGAT

Gérant - né(e) en 1964

SERGE AYACHE

Gérant - né(e) en 1967

Administrateur

LOGEMENT GEST IMMOBILIERE REG PARISIENNE (LOGIREP)

SIREN 552093338

Niveau supérieur identifié

La branche ci-dessous remonte la structure vers une société liée, puis vers les personnes physiques trouvées.

Personnes physiques identifiées dans cette branche

CLAUDIUS-PETIT DOMINIQUE

Autre - né(e) en 1942

ANNE MARIE AGNES CLARET DE FLEURIEU

Membre du conseil de surveillance - né(e) en 1945

ELVIRE SEKA (OCHOU)

Membre du conseil de surveillance - né(e) en 1979

FRANCOIS MASSE

Membre du conseil de surveillance - né(e) en 1951

JEAN-FRANCOIS DUPUIS

Membre du conseil de surveillance - né(e) en 1952

JOEL CHARTAGNAC

Membre du conseil de surveillance - né(e) en 1953

MARCEL MENDY

Membre du conseil de surveillance - né(e) en 1955

MARCEL TORRENTS

Membre du conseil de surveillance - né(e) en 1949

MARIA FERNANDA DA MOTA LENARD (DA MOTA FERNANDES)

Membre du conseil de surveillance - né(e) en 1956

RAPHAELE GILABER (RAVAINE)

Membre du conseil de surveillance - né(e) en 1963

JEAN-CHRISTOPHE PICHON

Membre du directoire - né(e) en 1956

KARINE JULIEN

Membre du directoire - né(e) en 1974

PATRICE VITTEAUX

Membre du directoire - né(e) en 1960

MICHEL PELISSIER

Président du conseil d'administration - né(e) en 1947

DANIEL BIARD

Président du directoire - né(e) en 1958

MICHEL JACQUES QUATRE

Vice-Président - né(e) en 1940

Membre du conseil de surveillance

CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE ILE-DE-FRANCE (CEIDF)

SIREN 382900942

Personnes physiques identifiées dans cette branche

BÉNÉDICTE HURIEZ (LE ROY)

Membre du Conseil d'Orientation et de Surveillance - né(e) en 1965

CYRIL BAYVET

Membre du Conseil d'Orientation et de Surveillance - né(e) en 1964

GUILLAUME DRANCY

Membre du Conseil d'Orientation et de Surveillance - né(e) en 1964

GUILLAUME FREREJEAN TAITTINGER

Membre du Conseil d'Orientation et de Surveillance - né(e) en 1978

LAURENT DE CHERISEY

Membre du Conseil d'Orientation et de Surveillance - né(e) en 1963

LILIANE NOELLE CALIXTE (CONFIAC)

Membre du Conseil d'Orientation et de Surveillance - né(e) en 1967

LORENZA BARONE

Membre du Conseil d'Orientation et de Surveillance - né(e) en 1970

LUCIEN VALVERDE

Membre du Conseil d'Orientation et de Surveillance - né(e) en 1962

LUDOVIC GUILCHER

Membre du Conseil d'Orientation et de Surveillance - né(e) en 1974

MARIE VERONIQUE MONTGERISIER (LE FEVRE)

Membre du Conseil d'Orientation et de Surveillance - né(e) en 1960

MONIQUE GALLAS (KIM)

Membre du Conseil d'Orientation et de Surveillance - né(e) en 1975

NAJLAA YASSINE

Membre du Conseil d'Orientation et de Surveillance - né(e) en 1976

ODILE VERNET (POULETTY)

Membre du Conseil d'Orientation et de Surveillance - né(e) en 1954

PATRICK BECHET

Membre du Conseil d'Orientation et de Surveillance - né(e) en 1956

PHILIPPE MICHEL MAURICE BINET

Membre du Conseil d'Orientation et de Surveillance - né(e) en 1962

SABINE CLAIRE MADELEINE SALVIA PRATS (BAUDOIN)

Membre du Conseil d'Orientation et de Surveillance - né(e) en 1963

THIERRY REGNAULT DE MONTGON-BOURDEL (BOURDEL)

Membre du Conseil d'Orientation et de Surveillance - né(e) en 1964

CAROLE SOTTEL

Membre du directoire - né(e) en 1977

DAVID JEAN ANDRE NOWICKI

Membre du directoire - né(e) en 1969

FLORENCE DUMORA (LOUIS)

Membre du directoire - né(e) en 1968

Membre du conseil de surveillance

CREDIT COOPERATIF

SIREN 349974931

Personnes physiques identifiées dans cette branche

AGNES BRIGAUD (BEBOT)

Administrateur - né(e) en 1966

DANIELLE DESGUEES

Administrateur - né(e) en 1957

GLENN ANDRE

Administrateur - né(e) en 1986

SANDRINE LEMERY (TAMISIER)

Administrateur - né(e) en 1968

STEPHANE SALORD

Administrateur - né(e) en 1969

CATHERINE LIEGEOIS (MODAINE)

Autre - né(e) en 1962

JULIE CAROLINE MONCOEUR-BILY (MONCOEUR)

Autre - né(e) en 1986

MORGANE CHRISTELLE MARTIN

Autre - né(e) en 1987

RACHEL CORCOS (BENAZRA)

Autre - né(e) en 1961

SOLENN WOZNIAK (ROUBACH)

Autre - né(e) en 1983

PASCAL POUYET

Directeur Général - né(e) en 1968

ALEXANDRA MALARTRE (DEBARD)

Personne ayant le pouvoir d'engager l'établissement - né(e) en 1975

ARNAUD REMY

Personne ayant le pouvoir d'engager l'établissement - né(e) en 1977

AUDREY LATORRE

Personne ayant le pouvoir d'engager l'établissement - né(e) en 1987

AURÉLIE CLAUDINE PLUNIAN

Personne ayant le pouvoir d'engager l'établissement - né(e) en 1987

BAPTISTE PLANTADE

Personne ayant le pouvoir d'engager l'établissement - né(e) en 1988

BENOÎT GELLNER

Personne ayant le pouvoir d'engager l'établissement - né(e) en 1979

CORINNE LACROIX

Personne ayant le pouvoir d'engager l'établissement - né(e) en 1985

DAMIEN JOSEPH MAURICE MAHON

Personne ayant le pouvoir d'engager l'établissement - né(e) en 1973

FABRICE REY

Personne ayant le pouvoir d'engager l'établissement - né(e) en 1980

Membre du conseil de surveillance

CREDIT MUTUEL ARKEA

SIREN 775577018

Personnes physiques identifiées dans cette branche

ANNE GAËLLE LE BAIL

Administrateur - né(e) en 1973

BRIGITTE ARLETTE FRANÇOISE LE COIDIC (BUGUELLOU)

Administrateur - né(e) en 1962

COLETTE JEANNINE ANNE MARIE SENE

Administrateur - né(e) en 1959

DOMINIQUE TRUBERT

Administrateur - né(e) en 1960

ERWAN MEUDEC

Administrateur - né(e) en 1985

FABIENNE RICHARD (VELLY)

Administrateur - né(e) en 1968

JEAN MARIE MICHEL LE NIR

Administrateur - né(e) en 1973

MARIE ANNE JOSÉPHINE VIGNAL-RENAULT (RENAULT)

Administrateur - né(e) en 1979

MONIQUE HUET

Administrateur - né(e) en 1959

PASCAL FAUGERE

Administrateur - né(e) en 1962

PATRICK LE PROVOST

Administrateur - né(e) en 1956

PHILIPPE CHUPIN

Administrateur - né(e) en 1981

SOPHIE ANNE CLAUDE PRIGENT (LANGOUET)

Administrateur - né(e) en 1967

STÉPHANE JEAN CLOAREC

Administrateur - né(e) en 1971

VALÉRIE BLANCHET-LECOQ (LECOQ)

Administrateur - né(e) en 1966

VALÉRIE LEROUX (BARLOIS)

Administrateur - né(e) en 1969

VALÉRIE MOREAU (PHILOPHE)

Administrateur - né(e) en 1972

YVON MARIE FRANÇOIS ANDRÉ ERHEL

Administrateur - né(e) en 1959

HÉLÈNE BERNICOT (CERRINA)

Directeur Général - né(e) en 1975

BERTRAND JEAN-LOUIS GÉRARD BLANPAIN

Directeur général délégué - né(e) en 1963

Commissaire aux comptes titulaire

FIDUCIAIRE EXPERTISES CONSEILS (FEC)

SIREN 612002832

Commissaire aux comptes titulaire

GRANT THORNTON

SIREN 632013843

Commissaire aux comptes suppléant

INSTITUT GEST EXPERT COMPTABLE (IGEC)

SIREN 662000512

Membre du conseil de surveillance

POLYLOGIS S.A.S.

SIREN 433560307

Personnes physiques identifiées dans cette branche

BERNARD PLUIJMERS

Autre - né(e) en 1955

CHRISTIAN GIUGANTI

Autre - né(e) en 1948

JEAN-PIERRE COMTE

Président de SAS - né(e) en 1941

Commissaire aux comptes suppléant

SERCO PARTNERS

SIREN 333696060

Personnes physiques identifiées dans cette branche

SAMUEL RONFLE

Président de SAS - né(e) en 1971

Administrateur

LOGICAP ILE-DE-FRANCE (SAROCISM)

SIREN 906150206

Niveau supérieur identifié

La branche ci-dessous remonte la structure vers une société liée, puis vers les personnes physiques trouvées.

Personnes physiques identifiées dans cette branche

ARNAUD BOUTEILLE

Administrateur - né(e) en 1943

BERNARD JARRY

Administrateur - né(e) en 1941

CHRISTIAN ROGER GIUGANTI

Administrateur - né(e) en 1948

GILLES DANIEL SAMBUSSY

Administrateur - né(e) en 1963

JEAN LOUIS FORT

Administrateur - né(e) en 1941

JEAN-CHRISTOPHE PICHON

Administrateur - né(e) en 1956

MICHEL QUATRE

Administrateur - né(e) en 1940

PATRICE PHILIPPE VITTEAUX

Administrateur - né(e) en 1960

PIERRE BOURGOIN

Administrateur - né(e) en 1945

FREDERIC HUTH

Directeur Général - né(e) en 1974

DANIEL BIARD

Président du conseil d'administration - né(e) en 1958

Administrateur

CREDIT COOPERATIF

SIREN 349974931

Commissaire aux comptes titulaire

FIDUCIAIRE EXPERTISES CONSEILS (FEC)

SIREN 612002832

Commissaire aux comptes titulaire

GRANT THORNTON

SIREN 632013843

Administrateur

LOGIRYS SOCIETE ANONYME D'HABITATION A LOYER MODERE

SIREN 786950329

Personnes physiques identifiées dans cette branche

CATHERINE VAN ROMPU (NOWICKI)

Administrateur - né(e) en 1961

CEDRIC LORET

Administrateur - né(e) en 1979

CHRISTIAN GIUGANTI

Administrateur - né(e) en 1948

FRANCK GIROUARD

Administrateur - né(e) en 1967

JEAN-CHRISTOPHE PICHON

Administrateur - né(e) en 1956

KARINE ELKAIM (JULIEN)

Administrateur - né(e) en 1974

CORINNE MARTIAL

Commissaire aux comptes suppléant - né(e) en 1969

THIERRY GEORGES RAYMOND DUCY

Directeur Général - né(e) en 1973

Commissaire aux comptes suppléant

SERCO PARTNERS

SIREN 333696060

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Chantier commencé
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Extension de surface sans transformation
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Numéro de voie terrain: 5
Voie terrain: RUE DES ECOLES
Localité terrain: CHARTRETTES
Commune source: 77096
SIREN demandeur: 786150391
SIRET demandeur: 78615039100047
Code APE demandeur: 68.20A
Localité demandeur: CHARTRETTES
Code postal demandeur: 77950
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2020-05
Prise en compte ouverture chantier: 2020-12
Dernière mise à jour Sitadel: 2020-12
Date réelle de dépôt: 10/10/2020
Date réelle d’autorisation: 28/05/2020
Date réelle d’ouverture chantier: 10/10/2020
Type de service public: Enseignement et recherche

Chartrettes, Seine-et-Marne

Nouvelle construction

Logements : 1 Surface : 175 m²