Permis de construire Chantier commencé

03116324C0002

Nouvelle construction

Dremil Lafage / Haute-Garonne / Occitanie

Exporter PDF

Adresse 1 RUE MATIS LOT 9 DREMIL LAFAGE 31280

Voir la ville

Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

451 m²

Surface démolie

0 m²

Surface du terrain

89.608 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2024

Autorisation

18/04/2024

Décision

18/04/2024

Début chantier

29/08/2024

Fin travaux

Non renseignée

Localisation

Commune: Dremil Lafage (31163)
Département: Haute-Garonne (31)
Région: Occitanie (76)
Code postal: 31280
Adresse: 1 RUE MATIS LOT 9 DREMIL LAFAGE 31280

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

Voir autour Ouvrir

Suivi par email

Créez un compte ou connectez-vous pour recevoir un email quand une nouvelle information correspond à cette référence de permis.

Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Chantier commencé
Nature déclarée: Nouvelle construction
Nature complétée: Nouvelle construction
Destination principale: Commerce
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Démolie	Transformée	Issue de transformation
Habitation	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²
Locaux	0 m²	451 m²	0 m²	0 m²	0 m²
Commerce	0 m²	451 m²	0 m²	0 m²	0 m²
Agricole	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²
Service public	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: SEILLONNE
Code juridique demandeur: 6540
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2024
Parcelle 1: ZB 178
Parcelle 2: ZB 227

Interventions déclarées

Extension: Non
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

SEILLONNE

SIREN 982869471

Personnes physiques identifiées dans cette branche

EDITH MARIE JOSEPH DERROISNE (RENVOIRET-LANN)

Associé indéfiniment responsable - né(e) en 1947

LAURENCE MARIE JOËLLE DERROISNE (CLARAC)

Associé indéfiniment responsable - né(e) en 1974

MICHEL NOËL ROGER DERROISNE

Associé indéfiniment responsable - né(e) en 1949

SÉBASTIEN YVES LUC DERROISNE

Gérant et associé indéfiniment responsable - né(e) en 1972

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Chantier commencé
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Nouvelle construction
Nature complétée: Nouvelle construction
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Numéro de voie terrain: 1
Voie terrain: RUE MATIS
Lieu-dit terrain: LOT 9
Localité terrain: DREMIL LAFAGE
Commune source: 31163
SIREN demandeur: 982869471
SIRET demandeur: 98286947100010
Code APE demandeur: 68.20B
Localité demandeur: MONS
Code postal demandeur: 31280
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 2
Prise en compte autorisation: 2024-04
Prise en compte ouverture chantier: 2024-08
Dernière mise à jour Sitadel: 2024-08
Date réelle de dépôt: 01/01/2024
Date réelle d’autorisation: 18/04/2024
Date réelle d’ouverture chantier: 29/08/2024
Type de service public: Non rempli

Dossiers potentiellement liés

Même commune avec une référence proche ou la même adresse. Cette liste aide à repérer les modificatifs, transferts ou dossiers de démolition associés.

Permis de construire Décision du 09/12/2024