Permis de construire Travaux terminés

07842316E0006

Nouvelle construction

Montigny Le Bretonneux / Yvelines / Île-de-France

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Adresse 12 RUE CHARLES LINNE MONTIGNY LE BRETONNEUX

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

2.592 m²

Surface démolie

0 m²

Surface du terrain

44.911 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2016

Autorisation

21/04/2016

Décision

21/04/2016

Début chantier

23/04/2016

Fin travaux

09/09/2016

Localisation

Commune: Montigny Le Bretonneux (78423)
Département: Yvelines (78)
Région: Île-de-France (11)
Code postal: 78180
Adresse: 12 RUE CHARLES LINNE MONTIGNY LE BRETONNEUX

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Travaux terminés
Nature déclarée: Nouvelle construction
Nature complétée: Nouvelle construction
Destination principale: Service public ou intérêt collectif
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Démolie	Transformée	Issue de transformation
Habitation	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²
Locaux	0 m²	1.296 m²	0 m²	0 m²	0 m²
Commerce	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²
Agricole	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²
Service public	0 m²	1.296 m²	0 m²	0 m²	0 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: COMMUNE DE MONTIGNY LE BRETONNEUX
Code juridique demandeur: 7210
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2016
Parcelle 1: AH 51
Parcelle 2: AH 66
Parcelle 3: AH 68

Interventions déclarées

Extension: Non
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

COMMUNE DE MONTIGNY LE BRETONNEUX

SIREN 217804236

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Travaux terminés
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Nouvelle construction
Nature complétée: Nouvelle construction
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Numéro de voie terrain: 12
Voie terrain: RUE CHARLES LINNE
Localité terrain: MONTIGNY LE BRETONNEUX
Commune source: 78423
SIREN demandeur: 217804236
SIRET demandeur: 21780423600016
Code APE demandeur: 84.11Z
Localité demandeur: MONTIGNY-LE-BRETONNEUX
Code postal demandeur: 78180
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2016-04
Prise en compte ouverture chantier: 2016-07
Dernière mise à jour Sitadel: 2016-12
Date réelle de dépôt: 01/01/2016
Date réelle d’autorisation: 21/04/2016
Date réelle d’ouverture chantier: 23/04/2016
Date réelle d’achèvement travaux: 09/09/2016
Type de service public: Culture et loisir

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Transformation avec diminution de surface

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Transformation avec extension de surface

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