Permis de construire Chantier commencé

03158716S0015

Extension de surface sans transformation

Villeneuve Les Bouloc / Haute-Garonne / Occitanie

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Adresse AV DE FONTREAL VILLENEUVE LES BOULOC 31620

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

576 m²

Surface démolie

0 m²

Surface du terrain

11.385 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2016

Autorisation

02/09/2016

Décision

02/09/2016

Début chantier

21/04/2017

Fin travaux

Non renseignée

Localisation

Commune: Villeneuve Les Bouloc (31587)
Département: Haute-Garonne (31)
Région: Occitanie (76)
Code postal: 31620
Adresse: AV DE FONTREAL VILLENEUVE LES BOULOC 31620

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Suivi par email

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Chantier commencé
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Extension de surface sans transformation
Destination principale: Bureaux
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée
Habitation	0 m²	0 m²
Locaux	700 m²	302 m²
Commerce	600 m²	274 m²
Agricole	0 m²	0 m²
Service public	0 m²	0 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: ADRINOIT 31
Code juridique demandeur: 6540
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2016
Parcelle 1: AA 86

Interventions déclarées

Extension: Non
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

ADRINOIT 31

SIREN 752271296

Détenteurs directs identifiés

Les branches ci-dessous montrent les sociétés directement rattachées au demandeur.

Société liée

884125162

SIREN 884125162

Société liée

884390808

SIREN 884390808

Société liée

901170837

SIREN 901170837

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Chantier commencé
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Extension de surface sans transformation
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Voie terrain: AV DE FONTREAL
Localité terrain: VILLENEUVE LES BOULOC
Commune source: 31587
SIREN demandeur: 752271296
SIRET demandeur: 75227129600010
Code APE demandeur: 68.20B
Localité demandeur: MORANGIS
Code postal demandeur: 91420
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2016-09
Prise en compte ouverture chantier: 2017-05
Dernière mise à jour Sitadel: 2017-05
Date réelle de dépôt: 01/01/2016
Date réelle d’autorisation: 02/09/2016
Date réelle d’ouverture chantier: 21/04/2017
Type de service public: Non rempli

Dossiers potentiellement liés

Même commune avec une référence proche ou la même adresse. Cette liste aide à repérer les modificatifs, transferts ou dossiers de démolition associés.

Declaration prealable

Mis à jour ce mois-ci 19/07/2016