Permis de construire Autorisé

02142318B0002

Extension de surface sans transformation

Montagny-Les-Beaune / Côte-d'Or / Bourgogne-Franche-Comté

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Adresse LABORDE AU BUREAU MONTAGNY-LES-BEAUNE 21200

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

560 m²

Surface démolie

0 m²

Surface du terrain

16.370 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2018

Autorisation

25/04/2018

Décision

25/04/2018

Début chantier

Non renseignée

Fin travaux

Non renseignée

Localisation

Commune: Montagny-Les-Beaune (21423)
Département: Côte-d'Or (21)
Région: Bourgogne-Franche-Comté (27)
Code postal: 21200
Adresse: LABORDE AU BUREAU MONTAGNY-LES-BEAUNE 21200

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Autorisé
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Extension de surface sans transformation
Destination principale: Industrie
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée
Habitation	0 m²	0 m²
Locaux	1.660 m²	280 m²
Commerce	0 m²	0 m²
Agricole	1.660 m²	280 m²
Service public	0 m²	0 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: EARL JEAN BAPTISTE CARION
Code juridique demandeur: 6598
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2018
Parcelle 1: C 1034
Parcelle 2: C 1036
Parcelle 3: C 664

Interventions déclarées

Extension: Oui
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

EARL JEAN BAPTISTE CARION

SIREN 402803340

Personnes physiques identifiées dans cette branche

ELIANE CHRISTIANE CARION

Gérant - né(e) en 1967

FRANCOIS JEAN CARION

Gérant - né(e) en 1973

MARIE BAUMANN

Gérant - né(e) en 1998

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Autorisé
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Extension de surface sans transformation
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Voie terrain: LABORDE AU BUREAU
Localité terrain: MONTAGNY-LES-BEAUNE
Commune source: 21423
SIREN demandeur: 402803340
SIRET demandeur: 40280334000015
Code APE demandeur: 01.50Z
Localité demandeur: MONTAGNY-LES-BEAUNE
Code postal demandeur: 21200
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2018-04
Dernière mise à jour Sitadel: 2018-04
Date réelle de dépôt: 01/01/2018
Date réelle d’autorisation: 25/04/2018
Type de service public: Non rempli

Montagny-Les-Beaune, Côte-d'Or

Nouvelle construction

Logements : 1 Surface : 82 m²