Declaration prealable Autorisé

03104221P0055

Transformation sans extension ni diminution de surface

Bagneres-De-Luchon / Haute-Garonne / Occitanie

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Adresse 12 ALLEE D'ETIGNY BAGNERES-DE-LUCHON 31110

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Logements créés

Logements démolis

Surface créée

0 m²

Surface démolie

0 m²

Surface du terrain

397 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2021

Autorisation

22/11/2021

Décision

22/11/2021

Début chantier

Non renseignée

Fin travaux

Non renseignée

Localisation

Commune: Bagneres-De-Luchon (31042)
Département: Haute-Garonne (31)
Région: Occitanie (76)
Code postal: 31110
Adresse: 12 ALLEE D'ETIGNY BAGNERES-DE-LUCHON 31110

Carte

Position géolocalisée

Le marqueur utilise les coordonnées rattachées à l’adresse du terrain.

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Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Déclaration préalable
Statut du dossier: Autorisé
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Transformation sans extension ni diminution de surface
Destination principale: Habitation
Utilisation prévue: Location
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Type de logements créés: Collectif hors résidence
Type de transformation: Transformation de locaux en logements
Résidence: Pas une résidence ou non renseigné

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Démolie	Transformée	Issue de transformation
Habitation	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	646 m²
Locaux	646 m²	0 m²	0 m²	646 m²	0 m²
Commerce	-	-	-	0 m²	-
Agricole	-	-	-	0 m²	-
Autres	-	-	-	0 m²	-
Service public	-	-	-	0 m²	-

Logements

Total créés: 6
Individuels créés: 0
Collectifs créés: 6
Démolis: 0
1 pièce créé: 0
2 pièces créés: 1
3 pièces créés: 2
4 pièces créés: 3
5 pièces créés: 0
6 pièces et plus créés: 0
Logements sociaux: 0
Accession sociale hors PTZ: 0
Logements PTZ: 0

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: Non renseigné
Code juridique demandeur: Non renseigné
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2021
Parcelle 1: AI 224

Interventions déclarées

Extension: Non
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non
Garage: Non
Piscine: Non
Véranda: Non
Abri de jardin: Non
Autre annexe: Non

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Autorisé
Type source: Déclaration préalable
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Transformation sans extension ni diminution de surface
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 65a9e264-7a20-46a9-9d98-66becb817bc3

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Numéro de voie terrain: 12
Voie terrain: ALLEE D'ETIGNY
Localité terrain: BAGNERES-DE-LUCHON
Commune source: 31042
Localité demandeur: BAGNERES-DE-LUCHON
Code postal demandeur: 31110
Nombre de niveaux maximum: 3
Prise en compte autorisation: 2021-11
Dernière mise à jour Sitadel: 2021-11
Date réelle de dépôt: 01/01/2021
Date réelle d’autorisation: 22/11/2021
Résidence principale ou secondaire: Résidence principale
Nombre de logements en résidence: 0
Nombre de logements individuels purs: 0
Nombre de logements individuels groupés: 0
Nombre de logements collectifs hors résidence: 6
Type de locaux transformés: Commerce
Type d’annexe: Pas d’annexe

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Logements : 5 Surface : 0 m²

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Logements : 1 Surface : 69 m²

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Logements : 1 Surface : 0 m²

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Logements : 1 Surface : 0 m²

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Logements : 45 Surface : 0 m²

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Logements : 1 Surface : 89 m²

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Logements : 1 Surface : 94 m²

Permis de construire

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