Permis de construire Chantier commencé

08935512U0001

Transformation sans extension ni diminution de surface

Saint-Martin-Sur-Armancon / Yonne / Bourgogne-Franche-Comté

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Adresse 5 RUE DE L EGLISE SAINT-MARTIN-SUR-ARMANCON 89700

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

0 m²

Surface démolie

0 m²

Surface du terrain

3.020 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2012

Autorisation

11/02/2013

Décision

11/02/2013

Début chantier

02/09/2013

Fin travaux

Non renseignée

Localisation

Commune: Saint-Martin-Sur-Armancon (89355)
Département: Yonne (89)
Région: Bourgogne-Franche-Comté (27)
Code postal: 89700
Adresse: 5 RUE DE L EGLISE SAINT-MARTIN-SUR-ARMANCON 89700

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Chantier commencé
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Transformation sans extension ni diminution de surface
Destination principale: Service public ou intérêt collectif
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Type de transformation: Transformation de locaux non résidentiels

Surfaces par destination

Destination	Avant	Transformée	Issue de transformation
Habitation	0 m²	0 m²	0 m²
Locaux	334 m²	53 m²	53 m²
Commerce	0 m²	0 m²	0 m²
Agricole	0 m²	0 m²	0 m²
Service public	334 m²	53 m²	53 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: SCI UNTERLINDEN
Code juridique demandeur: 6540
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2012
Parcelle 1: C 1227
Parcelle 2: C 1228
Parcelle 3: C 1229

Interventions déclarées

Extension: Non
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

SCI UNTERLINDEN

SIREN 751636747

Détenteurs directs identifiés

Les branches ci-dessous montrent les sociétés directement rattachées au demandeur.

Personnes physiques identifiées dans cette branche

JEAN-FRANCOIS POITEVIN

Liquidateur - né(e) en 1955

NATHALIE JULIA SUZAN GRILLET CHARBIT (CHARBIT)

Liquidateur - né(e) en 1962

Associé indéfiniment responsable

SCI EULER

SIREN 442605879

Personnes physiques identifiées dans cette branche

BEATRIX MARIE-THERESE ZEPPA (SCHANEN)

Associé indéfiniment responsable - né(e) en 1957

BENEDICTE RENEE MARCELLE DE FAUP (ROCHETON)

Associé indéfiniment responsable - né(e) en 1960

FRANCK ELIE HADJADJ

Associé indéfiniment responsable - né(e) en 1967

ISABELLE GAILLARDOT (PERRET)

Associé indéfiniment responsable - né(e) en 1960

STEPHANE PAUL OLIVIER GRILLET

Associé indéfiniment responsable - né(e) en 1961

JEAN-FRANCOIS POITEVIN

Liquidateur - né(e) en 1955

NATHALIE JULIA SUZAN GRILLET NATHALIE (CHARBIT)

Liquidateur - né(e) en 1962

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Chantier commencé
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Transformation sans extension ni diminution de surface
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Numéro de voie terrain: 5
Voie terrain: RUE DE L EGLISE
Localité terrain: SAINT-MARTIN-SUR-ARMANCON
Commune source: 89355
SIREN demandeur: 751636747
SIRET demandeur: 75163674700014
Code APE demandeur: 68.20B
Localité demandeur: SAINT-MARTIN-SUR-ARMANCON
Code postal demandeur: 89700
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2013-02
Prise en compte ouverture chantier: 2013-09
Dernière mise à jour Sitadel: 2013-09
Date réelle de dépôt: 01/01/2012
Date réelle d’autorisation: 11/02/2013
Date réelle d’ouverture chantier: 02/09/2013
Type de locaux transformés: Service public ou intérêt collectif
Type de service public: Santé

Dossiers potentiellement liés

Même commune avec une référence proche ou la même adresse. Cette liste aide à repérer les modificatifs, transferts ou dossiers de démolition associés.

Declaration prealable

Mis à jour ce mois-ci 28/02/2013