Permis de construire Travaux terminés

03124812T0003

Non renseigné

Labarthe-Sur-Leze / Haute-Garonne / Occitanie

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Adresse CHEM D ENROUX LA COSTE LABARTHE-SUR-LEZE 31860

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

Non renseigné

Surface démolie

Non renseigné

Surface du terrain

0 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2012

Autorisation

18/04/2013

Décision

18/04/2013

Début chantier

13/03/2014

Fin travaux

30/10/2014

Localisation

Commune: Labarthe-Sur-Leze (31248)
Département: Haute-Garonne (31)
Région: Occitanie (76)
Code postal: 31860
Adresse: CHEM D ENROUX LA COSTE LABARTHE-SUR-LEZE 31860

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Statut du dossier: Travaux terminés
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Démolie	Transformée	Issue de transformation

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: LES PARCS
Code juridique demandeur: 5499
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2012
Parcelle 1: C 96P
Parcelle 2: C 101
Parcelle 3: C 102

Interventions déclarées

Aucune information communiquée sur les interventions déclarées.

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

LES PARCS AMENAGEUR

SIREN 478595390

Détenteurs directs identifiés

Les branches ci-dessous montrent les sociétés directement rattachées au demandeur.

Président de SAS

834182040

SIREN 834182040

Commissaire aux comptes titulaire

881840789

SIREN 881840789

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Travaux terminés
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 9db13a09-72a9-4871-b430-13872b4890b3

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Voie terrain: CHEM D ENROUX
Lieu-dit terrain: LA COSTE
Localité terrain: LABARTHE-SUR-LEZE
Commune source: 31248
SIREN demandeur: 478595390
SIRET demandeur: 47859539000012
Code APE demandeur: 42.99Z
Localité demandeur: TOULOUSE
Code postal demandeur: 31000
Prise en compte autorisation: 2013-04
Prise en compte ouverture chantier: 2014-04
Dernière mise à jour Sitadel: 2014-12
Date réelle de dépôt: 01/01/2012
Date réelle d’autorisation: 18/04/2013
Date réelle d’ouverture chantier: 13/03/2014
Date réelle d’achèvement travaux: 30/10/2014

Dossiers potentiellement liés

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Permis de construire Décision du 12/02/2013