Permis de construire Chantier commencé

02539719C0006

Extension de surface sans transformation

Montferand-Le-Chateau / Doubs / Bourgogne-Franche-Comté

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Adresse 18 ROUTE D'AVANNE PARTS DU BAS BOIS MONTFERAND-LE-CHATEAU 25320

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

12.720 m²

Surface démolie

3.202 m²

Surface du terrain

0 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2019

Autorisation

08/02/2020

Décision

08/02/2020

Début chantier

19/04/2021

Fin travaux

Non renseignée

Localisation

Commune: Montferand-Le-Chateau (25397)
Département: Doubs (25)
Région: Bourgogne-Franche-Comté (27)
Code postal: 25320
Adresse: 18 ROUTE D'AVANNE PARTS DU BAS BOIS MONTFERAND-LE-CHATEAU 25320

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Chantier commencé
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Extension de surface sans transformation
Destination principale: Service public ou intérêt collectif
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné

Démolition intégrée au permis

Ce dossier est un permis de construire, mais il contient aussi des surfaces déclarées en démolition.

Surface démolie: 3.202 m²
Logements démolis: Non renseigné
Locaux démolis: 1.601 m²
Service public démoli: 1.601 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Démolie
Habitation	0 m²	0 m²	0 m²
Locaux	5.703 m²	6.360 m²	1.601 m²
Commerce	0 m²	0 m²	0 m²
Agricole	0 m²	0 m²	0 m²
Service public	5.703 m²	6.360 m²	1.601 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: ASS CHRETIEN INSTITUT SOCIAL SANTE FRAN
Code juridique demandeur: 9220
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2019
Parcelle 1: AC 90
Parcelle 2: AC 91
Parcelle 3: AC 95

Interventions déclarées

Extension: Oui
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

ASS CHRETIEN INSTITUT SOCIAL SANTE FRAN

SIREN 400720264

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Chantier commencé
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Extension de surface sans transformation
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Numéro de voie terrain: 18
Voie terrain: ROUTE D'AVANNE
Lieu-dit terrain: PARTS DU BAS BOIS
Localité terrain: MONTFERAND-LE-CHATEAU
Commune source: 25397
SIREN demandeur: 400720264
SIRET demandeur: 40072026400029
Code APE demandeur: 87.10A
Localité demandeur: LILLE
Code postal demandeur: 59000
Nombre de chambres: 50
Nombre de niveaux maximum: 5
Prise en compte autorisation: 2020-02
Prise en compte ouverture chantier: 2021-04
Dernière mise à jour Sitadel: 2021-04
Date réelle de dépôt: 01/01/2019
Date réelle d’autorisation: 08/02/2020
Date réelle d’ouverture chantier: 19/04/2021
Type de service public: Action sociale

Montferrand Le Chateau, Doubs

Nouvelle construction

Logements : 1 Surface : 89 m²