Permis de construire Autorisé

0764952100001

Extension de surface sans transformation

Pavilly / Seine-Maritime / Normandie

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Adresse 356 BOULEVARD ROGER FOSSE PAVILLY 76570

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

878 m²

Surface démolie

0 m²

Surface du terrain

1.982 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2021

Autorisation

22/05/2025

Décision

22/05/2025

Début chantier

Non renseignée

Fin travaux

Non renseignée

Localisation

Commune: Pavilly (76495)
Département: Seine-Maritime (76)
Région: Normandie (28)
Code postal: 76570
Adresse: 356 BOULEVARD ROGER FOSSE PAVILLY 76570

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Autorisé
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Extension de surface sans transformation
Destination principale: Exploitation agricole ou forestière
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Démolie	Transformée	Issue de transformation
Habitation	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²
Locaux	0 m²	711 m²	0 m²	0 m²	0 m²
Commerce	0 m²	167 m²	0 m²	0 m²	0 m²
Agricole	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²
Service public	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: FRBG
Code juridique demandeur: 6540
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2021
Parcelle 1: AX 1155

Interventions déclarées

Extension: Non
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

FRBG

SIREN 885200014

Détenteurs directs identifiés

Les branches ci-dessous montrent les sociétés directement rattachées au demandeur.

Personnes physiques identifiées dans cette branche

EMILIE CHRISTINE DENISE FREBOURG (ANDREASSI)

Gérant et associé indéfiniment responsable - né(e) en 1981

SYLVAIN HUBERT GILBERT FREBOURG

Gérant et associé indéfiniment responsable - né(e) en 1981

Associé indéfiniment responsable

884029612

SIREN 884029612

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Autorisé
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Extension de surface sans transformation
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Numéro de voie terrain: 356
Voie terrain: BOULEVARD ROGER FOSSE
Localité terrain: PAVILLY
Commune source: 76495
SIREN demandeur: 885200014
SIRET demandeur: 88520001400011
Code APE demandeur: 68.20B
Localité demandeur: LIMESY
Code postal demandeur: 76570
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2025-05
Dernière mise à jour Sitadel: 2025-05
Date réelle de dépôt: 01/01/2021
Date réelle d’autorisation: 22/05/2025
Type de service public: Non rempli

Logements : 1 Surface : 81 m²