Permis de construire Autorisé

07656124M0014

Diminution de surface sans transformation

Saint-Aubin Les Elbeuf / Seine-Maritime / Normandie

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Adresse 3 RUE DES FEUGRAIS SAINT-AUBIN LES ELBEUF 76410

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

2.838 m²

Surface démolie

3.435 m²

Surface du terrain

6.195 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2024

Autorisation

26/03/2025

Décision

26/03/2025

Début chantier

Non renseignée

Fin travaux

Non renseignée

Localisation

Commune: Saint-Aubin Les Elbeuf (76561)
Département: Seine-Maritime (76)
Région: Normandie (28)
Code postal: 76410
Adresse: 3 RUE DES FEUGRAIS SAINT-AUBIN LES ELBEUF 76410

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Autorisé
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Diminution de surface sans transformation
Destination principale: Bureaux
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné

Démolition intégrée au permis

Ce dossier est un permis de construire, mais il contient aussi des surfaces déclarées en démolition.

Surface démolie: 3.435 m²
Logements démolis: Non renseigné
Habitation démolie: 109 m²
Locaux démolis: 1.663 m²
Commerce démoli: 1.663 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Démolie
Habitation	109 m²	0 m²	109 m²
Locaux	3.274 m²	1.419 m²	1.663 m²
Commerce	3.274 m²	1.419 m²	1.663 m²
Agricole	0 m²	0 m²	0 m²
Service public	0 m²	0 m²	0 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: ROUEN NORMANDIE AMENAGEMENT - SOCIETE PUBLIQUE LOCALE
Code juridique demandeur: 5599
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2024
Parcelle 1: BB 1
Parcelle 2: BB 2
Parcelle 3: BB 3

Interventions déclarées

Extension: Oui
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

RNAS (ROUEN NORMANDIE AMENAGEMENT STATIONNEMENT) (SPL ROUEN NORMANDIE AMENAGEMENT) (SPL ROUEN NORMANDIE)

SIREN 532582418

Détenteurs directs identifiés

Les branches ci-dessous montrent les sociétés directement rattachées au demandeur.

Personnes physiques identifiées dans cette branche

REMI GERARD DE NIJS

Directeur Général - né(e) en 1954

Administrateur

217601280

SIREN 217601280

Administrateur

217605401

SIREN 217605401

Commissaire aux comptes suppléant

CBA

SIREN 382420958

Personnes physiques identifiées dans cette branche

ALAIN CHAVANCE

Gérant - né(e) en 1971

OLIVIER LENEL

Gérant - né(e) en 1968

Société liée

COMMUNE DE ELBEUF

SIREN 217602317

Administrateur

COMMUNE DE LE GRAND QUEVILLY

SIREN 217603224

Administrateur

COMMUNE DE NOTRE DAME DE BONDEVILLE

SIREN 217604743

Administrateur

COMMUNE DE SOTTEVILLE LES ROUEN

SIREN 217606813

Administrateur

COMMUNE DU PETIT QUEVILLY

SIREN 217604982

Commissaire aux comptes titulaire

FORVIS MAZARS (FORVIS MAZARS)

SIREN 318610623

Niveau supérieur identifié

La branche ci-dessous remonte la structure vers une société liée, puis vers les personnes physiques trouvées.

Personnes physiques identifiées dans cette branche

ARNAUD FRANCOIS MARIE LE NEEN

Directeur Général - né(e) en 1973

DOMINIQUE JOSEPH MARCEL NEZAN

Directeur Général - né(e) en 1966

ROMAIN DOMINIQUE LELIEVRE

Directeur Général - né(e) en 1987

ALAIN CAMILLE LOUIS CHAVANCE

Président de SAS - né(e) en 1971

Commissaire aux comptes titulaire

418009726

SIREN 418009726

Société liée

METROPOLE ROUEN NORMANDIE

SIREN 200023414

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Autorisé
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Diminution de surface sans transformation
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Numéro de voie terrain: 3
Voie terrain: RUE DES FEUGRAIS
Localité terrain: SAINT-AUBIN LES ELBEUF
Commune source: 76561
SIREN demandeur: 532582418
SIRET demandeur: 53258241800036
Code APE demandeur: 71.12B
Localité demandeur: ROUEN
Code postal demandeur: 76175
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2025-06
Dernière mise à jour Sitadel: 2025-06
Date réelle de dépôt: 01/01/2024
Date réelle d’autorisation: 26/03/2025
Type de service public: Non rempli

Dossiers potentiellement liés

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Permis de construire

Mis à jour ce mois-ci 13/09/2024