Permis de construire Annulé

07143114M0003

Transformation avec diminution de surface

Saint-Jean-De-Trezy / Saône-et-Loire / Bourgogne-Franche-Comté

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Adresse LA FOSSE SAINT-JEAN-DE-TREZY 71490

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

0 m²

Surface démolie

236 m²

Surface du terrain

435.216 m²

Dates du dossier

Dépôt

26/10/2017

Autorisation

16/03/2015

Décision

16/03/2015

Début chantier

Non renseignée

Fin travaux

Non renseignée

Localisation

Commune: Saint-Jean-De-Trezy (71431)
Département: Saône-et-Loire (71)
Région: Bourgogne-Franche-Comté (27)
Code postal: 71490
Adresse: LA FOSSE SAINT-JEAN-DE-TREZY 71490

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Annulé
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Transformation avec diminution de surface
Destination principale: Industrie
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Type de transformation: Transformation de locaux non résidentiels

Démolition intégrée au permis

Ce dossier est un permis de construire, mais il contient aussi des surfaces déclarées en démolition.

Surface démolie: 236 m²
Logements démolis: Non renseigné
Locaux démolis: 118 m²
Agricole démoli: 118 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Démolie	Transformée	Issue de transformation
Habitation	377 m²	0 m²	0 m²	0 m²
Locaux	1.113 m²	118 m²	357 m²	357 m²
Commerce	638 m²	0 m²	0 m²	357 m²
Agricole	475 m²	118 m²	357 m²	0 m²
Service public	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: LION D'OR
Code juridique demandeur: 5499
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2014
Parcelle 1: ZL 136
Parcelle 2: ZL 135
Parcelle 3: ZL 22

Interventions déclarées

Extension: Non
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

LION D'OR

SIREN 443039458

Détenteurs directs identifiés

Les branches ci-dessous montrent les sociétés directement rattachées au demandeur.

Personnes physiques identifiées dans cette branche

OLIVIER PIERRE JEAN GALLEZOT

Commissaire aux comptes suppléant

Président de SAS

847497955

SIREN 847497955

Commissaire aux comptes titulaire

EXCO SOCODEC

SIREN 400726048

Niveau supérieur identifié

La branche ci-dessous remonte la structure vers une société liée, puis vers les personnes physiques trouvées.

Personnes physiques identifiées dans cette branche

BERNARD GROUSSIN

Commissaire aux comptes suppléant - né(e) en 1959

BENEDICTE BREANT (DELIENS)

Commissaire aux comptes titulaire - né(e) en 1970

Société liée

509518551

SIREN 509518551

Société liée

529717316

SIREN 529717316

Société liée

824121487

SIREN 824121487

Société liée

841404387

SIREN 841404387

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Annulé
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Transformation avec diminution de surface
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Lieu-dit terrain: LA FOSSE
Localité terrain: SAINT-JEAN-DE-TREZY
Commune source: 71431
SIREN demandeur: 443039458
SIRET demandeur: 44303945800015
Code APE demandeur: 56.10A
Localité demandeur: BEAUNE
Code postal demandeur: 21200
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2015-03
Dernière mise à jour Sitadel: 2015-03
Date réelle de dépôt: 26/10/2017
Date réelle d’autorisation: 16/03/2015
Type de locaux transformés: Industrie
Type de service public: Non rempli

Dossiers potentiellement liés

Même commune avec une référence proche ou la même adresse. Cette liste aide à repérer les modificatifs, transferts ou dossiers de démolition associés.

Permis de construire

Mis à jour ce mois-ci 10/11/2014