Permis de construire Annulé

97220918BR087

Extension de surface sans transformation

Fort De France / Martinique / Martinique

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Adresse 17 RUE DE LA RETRAITE FORT DE FRANCE 97200

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

207 m²

Surface démolie

0 m²

Surface du terrain

8.045 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2018

Autorisation

03/05/2019

Décision

03/05/2019

Début chantier

Non renseignée

Fin travaux

Non renseignée

Localisation

Commune: Fort De France (97209)
Département: Martinique (972)
Région: Martinique (02)
Code postal: 97200
Adresse: 17 RUE DE LA RETRAITE FORT DE FRANCE 97200

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Annulé
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Extension de surface sans transformation
Destination principale: Non résidentiel
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée
Habitation	0 m²	0 m²
Locaux	564 m²	138 m²
Commerce	282 m²	69 m²
Agricole	0 m²	0 m²
Service public	0 m²	0 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: ASSOCIATION DIOCESAINE DE LA MARTINIQUE
Code juridique demandeur: 9220
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2018
Parcelle 1: BV 380

Interventions déclarées

Extension: Non
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

ASSOCIATION DIOCESAINE DE LA MARTINIQUE

SIREN 330109943

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Annulé
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Extension de surface sans transformation
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Numéro de voie terrain: 17
Voie terrain: RUE DE LA RETRAITE
Localité terrain: FORT DE FRANCE
Commune source: 97209
SIREN demandeur: 330109943
SIRET demandeur: 33010994300010
Code APE demandeur: 94.91Z
Localité demandeur: FORT DE FRANCE
Code postal demandeur: 97200
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 1
Prise en compte autorisation: 2019-04
Dernière mise à jour Sitadel: 2019-04
Date réelle de dépôt: 01/01/2018
Date réelle d’autorisation: 03/05/2019
Type de service public: Non rempli

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