Permis de construire Autorisé

09300624B0030

Nouvelle construction

Bagnolet / Seine-Saint-Denis / Île-de-France

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Adresse 204 AVENUE PASTEUR BAGNOLET 93170

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Logements créés

Logements démolis

Surface créée

1.847 m²

Surface démolie

478 m²

Surface du terrain

913 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2024

Autorisation

05/02/2025

Décision

05/02/2025

Début chantier

Non renseignée

Fin travaux

Non renseignée

Localisation

Commune: Bagnolet (93006)
Département: Seine-Saint-Denis (93)
Région: Île-de-France (11)
Code postal: 93170
Adresse: 204 AVENUE PASTEUR BAGNOLET 93170

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Autorisé
Nature déclarée: Nouvelle construction
Nature complétée: Nouvelle construction
Destination principale: Habitation / logements
Utilisation prévue: Vente
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Type de logements créés: Collectif hors résidence
Résidence: Pas une résidence ou non renseigné

Démolition intégrée au permis

Ce dossier est un permis de construire, mais il contient aussi des surfaces déclarées en démolition.

Surface démolie: 478 m²
Logements démolis: 2
Habitation démolie: 478 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Démolie	Issue de transformation
Habitation	478 m²	1.792 m²	478 m²	0 m²
Locaux	0 m²	55 m²	0 m²	0 m²
Commerce	-	-	-	-
Agricole	-	-	-	-
Autres	-	-	-	-
Service public	-	-	-	-

Logements

Total créés: 28
Individuels créés: 0
Collectifs créés: 28
Démolis: 2
1 pièce créé: 0
2 pièces créés: 9
3 pièces créés: 11
4 pièces créés: 8
5 pièces créés: 0
6 pièces et plus créés: 0
Logements sociaux: 0
Accession sociale hors PTZ: 0
Logements PTZ: 0

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: BAGNOLET PASTEUR 2
Code juridique demandeur: 6541
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2024
Parcelle 1: E 109

Interventions déclarées

Extension: Non
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non
Garage: Non
Piscine: Non
Véranda: Non
Abri de jardin: Non
Autre annexe: Non

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Autorisé
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Nouvelle construction
Nature complétée: Nouvelle construction
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 65a9e264-7a20-46a9-9d98-66becb817bc3

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Numéro de voie terrain: 204
Voie terrain: AVENUE PASTEUR
Localité terrain: BAGNOLET
Commune source: 93006
SIREN demandeur: 930122692
SIRET demandeur: 93012269200013
Code APE demandeur: 41.10D
Localité demandeur: PLERIN
Code postal demandeur: 22190
Nombre de niveaux maximum: 5
Prise en compte autorisation: 2025-02
Dernière mise à jour Sitadel: 2025-02
Date réelle de dépôt: 01/01/2024
Date réelle d’autorisation: 05/02/2025
Résidence principale ou secondaire: Résidence principale
Nombre de logements en résidence: 0
Nombre de logements individuels purs: 0
Nombre de logements individuels groupés: 0
Nombre de logements collectifs hors résidence: 28
Type d’annexe: Pas d’annexe

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