Permis de construire Travaux terminés

07855113Z0031

Nouvelle construction

Saint-Germain-En-Laye / Yvelines / Île-de-France

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Adresse 3 ALL DE POMONE SAINT-GERMAIN-EN-LAYE 78100

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

1.455 m²

Surface démolie

0 m²

Surface du terrain

5.836 m²

Dates du dossier

Dépôt

29/06/2016

Autorisation

18/11/2013

Décision

18/11/2013

Début chantier

11/03/2014

Fin travaux

29/06/2016

Localisation

Commune: Saint-Germain-En-Laye (78551)
Département: Yvelines (78)
Région: Île-de-France (11)
Code postal: 78100
Adresse: 3 ALL DE POMONE SAINT-GERMAIN-EN-LAYE 78100

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Travaux terminés
Nature déclarée: Nouvelle construction
Nature complétée: Nouvelle construction
Destination principale: Hébergement hôtelier
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée
Habitation	0 m²	0 m²
Locaux	1.340 m²	1.455 m²
Commerce	0 m²	0 m²
Agricole	0 m²	0 m²
Service public	0 m²	0 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: YVELINES SANTE TRAVAIL
Code juridique demandeur: 9220
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2013
Parcelle 1: AZ 47
Parcelle 2: AZ 48
Parcelle 3: AZ 49

Interventions déclarées

Extension: Non
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

OBJECTIF SANTE TRAVAIL (OSTRA)

SIREN 785087594

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Travaux terminés
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Nouvelle construction
Nature complétée: Nouvelle construction
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Numéro de voie terrain: 3
Voie terrain: ALL DE POMONE
Localité terrain: SAINT-GERMAIN-EN-LAYE
Commune source: 78551
SIREN demandeur: 785087594
SIRET demandeur: 78508759400186
Code APE demandeur: 86.21Z
Localité demandeur: SAINT-GERMAIN-EN-LAYE
Code postal demandeur: 78100
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2013-11
Prise en compte ouverture chantier: 2014-03
Dernière mise à jour Sitadel: 2016-07
Date réelle de dépôt: 29/06/2016
Date réelle d’autorisation: 18/11/2013
Date réelle d’ouverture chantier: 11/03/2014
Date réelle d’achèvement travaux: 29/06/2016
Type de service public: Non rempli

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07855113Z0091

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Transformation sans extension ni diminution de surface

Logements : 1 Surface : 0 m²

Declaration prealable

Mis à jour ce mois-ci 17/04/2013

07855113Z0065

Saint-Germain-En-Laye, Yvelines

Transformation avec extension de surface

Logements : 4 Surface : 21 m²

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07855113Z0043

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Transformation avec extension de surface

Logements : 1 Surface : 16 m²

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Logements : 153 Surface : 6.480 m²

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Diminution de surface sans transformation

Logements : 1 Surface : 99 m²

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Logements : 1 Surface : 169 m²

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07855113Z0024

Saint-Germain-En-Laye, Yvelines

Transformation sans extension ni diminution de surface

Logements : 1 Surface : 0 m²

Permis de construire

Mis à jour ce mois-ci 28/06/2013

07855113Z0022

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Logements : 1 Surface : 0 m²

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