Permis de construire Autorisé

0314462400022

Nouvelle construction

Ramonville St Agne / Haute-Garonne / Occitanie

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Adresse 15 AV DE L'EUROPE RAMONVILLE ST AGNE 31520

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

4.680 m²

Surface démolie

0 m²

Surface du terrain

5.911 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2024

Autorisation

08/04/2025

Décision

08/04/2025

Début chantier

Non renseignée

Fin travaux

Non renseignée

Localisation

Commune: Ramonville St Agne (31446)
Département: Haute-Garonne (31)
Région: Occitanie (76)
Code postal: 31520
Adresse: 15 AV DE L'EUROPE RAMONVILLE ST AGNE 31520

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Autorisé
Nature déclarée: Nouvelle construction
Nature complétée: Nouvelle construction
Destination principale: Hébergement hôtelier
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Démolie	Transformée	Issue de transformation
Habitation	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²
Locaux	0 m²	4.680 m²	0 m²	0 m²	0 m²
Commerce	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²
Agricole	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²
Service public	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: CARLE PROPERTY 1
Code juridique demandeur: 6540
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2024
Parcelle 1: AM 144
Parcelle 2: AM 182

Interventions déclarées

Extension: Non
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

CARLE PROPERTY 1

SIREN 882315401

Détenteurs directs identifiés

Les branches ci-dessous montrent les sociétés directement rattachées au demandeur.

Personnes physiques identifiées dans cette branche

GUILLAUME CARLE

Gérant - né(e) en 1972

Autre

GROUPE CARLE (CARLE HABITAT)

SIREN 449863349

Niveau supérieur identifié

La branche ci-dessous remonte la structure vers une société liée, puis vers les personnes physiques trouvées.

Personnes physiques identifiées dans cette branche

GUILLAUME CARLE

Gérant - né(e) en 1972

Commissaire aux comptes suppléant

452014269

SIREN 452014269

Commissaire aux comptes titulaire

530940568

SIREN 530940568

Autre

PIERRE TOLOSA

SIREN 481114346

Personnes physiques identifiées dans cette branche

GUILLAUME CARLE

Gérant - né(e) en 1972

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Autorisé
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Nouvelle construction
Nature complétée: Nouvelle construction
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Numéro de voie terrain: 15
Voie terrain: AV DE L'EUROPE
Localité terrain: RAMONVILLE ST AGNE
Commune source: 31446
SIREN demandeur: 882315401
SIRET demandeur: 88231540100019
Code APE demandeur: 68.20B
Localité demandeur: TOULOUSE
Code postal demandeur: 31000
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2025-04
Dernière mise à jour Sitadel: 2025-04
Date réelle de dépôt: 01/01/2024
Date réelle d’autorisation: 08/04/2025
Type de service public: Non rempli

Ramonville St Agne, Haute-Garonne

Extension de surface sans transformation

Logements : 1 Surface : 88 m²