Permis de construire Autorisé

0693832200076

Transformation avec extension de surface

Lyon 3Eme / Rhône / Auvergne-Rhône-Alpes

Exporter PDF

Adresse 44 RUE SERVIENT LYON 3EME 69003

Voir la ville

Logements créés

Logements démolis

Surface créée

83 m²

Surface démolie

14 m²

Surface du terrain

775 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2022

Autorisation

02/11/2022

Décision

02/11/2022

Début chantier

Non renseignée

Fin travaux

Non renseignée

Localisation

Commune: Lyon 3Eme (69123)
Département: Rhône (69)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes (84)
Code postal: 69003
Adresse: 44 RUE SERVIENT LYON 3EME 69003

Carte

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

Les coordonnées géographiques ne sont pas renseignées pour ce dossier.

Suivi par email

Créez un compte ou connectez-vous pour recevoir un email quand une nouvelle information correspond à cette référence de permis.

Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Autorisé
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Transformation avec extension de surface
Destination principale: Habitation / logements
Utilisation prévue: Location
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Type de logements créés: Collectif hors résidence
Type de transformation: Transformation de locaux en logements
Résidence: Pas une résidence ou non renseigné

Démolition intégrée au permis

Ce dossier est un permis de construire, mais il contient aussi des surfaces déclarées en démolition.

Surface démolie: 14 m²
Logements démolis: 0
Locaux démolis: 14 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Démolie	Transformée	Issue de transformation
Habitation	121 m²	83 m²	0 m²	121 m²	553 m²
Locaux	603 m²	0 m²	14 m²	589 m²	157 m²
Commerce	-	-	-	0 m²	-
Agricole	-	-	-	0 m²	-
Autres	-	-	-	0 m²	-
Service public	-	-	-	589 m²	-

Logements

Total créés: 21
Individuels créés: 0
Collectifs créés: 21
Démolis: 0
1 pièce créé: 21
2 pièces créés: 0
3 pièces créés: 0
4 pièces créés: 0
5 pièces créés: 0
6 pièces et plus créés: 0
Logements sociaux: 21
Accession sociale hors PTZ: 0
Logements PTZ: 0

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: GRANDLYON HABITAT - OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT
Code juridique demandeur: 4140
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2022
Parcelle 1: AH 85

Interventions déclarées

Extension: Oui
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non
Garage: Non
Piscine: Non
Véranda: Non
Abri de jardin: Non
Autre annexe: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

GRANDLYON HABITAT - OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT (OPH)

SIREN 399898345

Détenteurs directs identifiés

Les branches ci-dessous montrent les sociétés directement rattachées au demandeur.

Personnes physiques identifiées dans cette branche

CHRISTINE BERGOT (FARINET)

Administrateur - né(e) en 1971

DANIEL EDMOND FLORENCE

Administrateur - né(e) en 1952

DAVID DON PATRICK FITOUSSI

Administrateur - né(e) en 1957

DOMINIQUE ANNE-MARIE NACHURY (VILLE)

Administrateur - né(e) en 1951

FRANCOIS MARIE MAURICE THEVENIEAU

Administrateur - né(e) en 1948

FRANÇOISE LAXENAIRE (MERMOUD)

Administrateur - né(e) en 1950

GERALDINE MARIE PIERRE MEYER-RICHOILLEY (RICHOILLEY)

Administrateur - né(e) en 1955

GERARD BONIN

Administrateur - né(e) en 1950

JEAN-FRANCOIS JOSEPH ROUSSOT

Administrateur - né(e) en 1953

MARION ELODIE ROLLAND (VEZIANT)

Administrateur - né(e) en 1974

MARYVONNE ANDREE ALBERTE MONFORT

Administrateur - né(e) en 1948

MATHIEU FELIX ANDRE AZCUE

Administrateur - né(e) en 1983

MICHEL RENE RAPINE

Administrateur - né(e) en 1955

MONIQUE COSSON (COSSON)

Administrateur - né(e) en 1954

MONIQUE MARTINEZ

Administrateur - né(e) en 1953

NATHALIE EDITH ANDREE FRIER-CARTERON (CARTERON)

Administrateur - né(e) en 1966

OLIVIER MAZAUDOUX

Administrateur - né(e) en 1979

PATRICK JACQUES PINOT

Administrateur - né(e) en 1955

RAPHAEL JACQUES MICHAUD

Administrateur - né(e) en 1981

RENAUD HUBERT PAYRE

Administrateur - né(e) en 1975

Commissaire aux comptes titulaire

GRANT THORNTON

SIREN 632013843

Niveau supérieur identifié

La branche ci-dessous remonte la structure vers une société liée, puis vers les personnes physiques trouvées.

Président de SAS

440726289

SIREN 440726289

Commissaire aux comptes titulaire

SEREC-AUDIT

SIREN 324834399

Personnes physiques identifiées dans cette branche

CLEMENT ROGER ANDRE NOYAU

Directeur Général - né(e) en 1981

ANTOINE GAYNO

Président de SAS - né(e) en 1981

Commissaire aux comptes suppléant

INSTITUT GEST EXPERT COMPTABLE (IGEC)

SIREN 662000512

Niveau supérieur identifié

La branche ci-dessous remonte la structure vers une société liée, puis vers les personnes physiques trouvées.

Président de SAS

440726289

SIREN 440726289

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Autorisé
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Transformation avec extension de surface
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 65a9e264-7a20-46a9-9d98-66becb817bc3

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Numéro de voie terrain: 44
Voie terrain: RUE SERVIENT
Localité terrain: LYON 3EME
Commune source: 69123
SIREN demandeur: 399898345
SIRET demandeur: 39989834500018
Code APE demandeur: 68.20A
Localité demandeur: LYON CEDEX 03
Code postal demandeur: 69444
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2022-11
Dernière mise à jour Sitadel: 2022-11
Date réelle de dépôt: 01/01/2022
Date réelle d’autorisation: 02/11/2022
Résidence principale ou secondaire: Résidence principale
Nombre de logements en résidence: 0
Nombre de logements individuels purs: 0
Nombre de logements individuels groupés: 0
Nombre de logements collectifs hors résidence: 21
Type de locaux transformés: Service public ou intérêt collectif
Type d’annexe: Pas d’annexe

Dossiers potentiellement liés

Même commune avec une référence proche ou la même adresse. Cette liste aide à repérer les modificatifs, transferts ou dossiers de démolition associés.

Declaration prealable Décision du 08/02/2022