Permis de construire Autorisé

0693832200064

Extension de surface sans transformation

Lyon 3Eme / Rhône / Auvergne-Rhône-Alpes

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Adresse 313 RUE PROFESSEUR FLORENCE LYON 3EME 69003

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Logements créés

Logements démolis

Surface créée

427 m²

Surface démolie

260 m²

Surface du terrain

841 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2022

Autorisation

09/12/2022

Décision

09/12/2022

Début chantier

Non renseignée

Fin travaux

Non renseignée

Localisation

Commune: Lyon 3Eme (69123)
Département: Rhône (69)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes (84)
Code postal: 69003
Adresse: 313 RUE PROFESSEUR FLORENCE LYON 3EME 69003

Carte

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

Les coordonnées géographiques ne sont pas renseignées pour ce dossier.

Suivi par email

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Autorisé
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Extension de surface sans transformation
Destination principale: Habitation / logements
Utilisation prévue: Occupation personnelle
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Type de logements créés: Plusieurs logements individuels
Résidence: Pas une résidence ou non renseigné

Démolition intégrée au permis

Ce dossier est un permis de construire, mais il contient aussi des surfaces déclarées en démolition.

Surface démolie: 260 m²
Logements démolis: 0
Locaux démolis: 260 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Démolie	Issue de transformation
Habitation	221 m²	427 m²	0 m²	0 m²
Locaux	371 m²	0 m²	260 m²	0 m²
Commerce	-	-	-	-
Agricole	-	-	-	-
Autres	-	-	-	-
Service public	-	-	-	-

Logements

Total créés: 3
Individuels créés: 3
Collectifs créés: 0
Démolis: 0
1 pièce créé: 0
2 pièces créés: 0
3 pièces créés: 0
4 pièces créés: 0
5 pièces créés: 3
6 pièces et plus créés: 0
Logements sociaux: 0
Accession sociale hors PTZ: 0
Logements PTZ: 0

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: SCI LA CHAUSSAGNE
Code juridique demandeur: 6599
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2022
Parcelle 1: BS 18

Interventions déclarées

Extension: Oui
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non
Garage: Non
Piscine: Non
Véranda: Non
Abri de jardin: Non
Autre annexe: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

SCI LA CHAUSSAGNE

SIREN 394212377

Détenteurs directs identifiés

Les branches ci-dessous montrent les sociétés directement rattachées au demandeur.

Personnes physiques identifiées dans cette branche

FREDERIC JEAN GERMAIN FERY

Autre - né(e) en 1977

RAPHAEL ALEXANDRE SEBASTIEN QUEZEL

Gérant - né(e) en 1974

Autre

SNC GABRIELLE

SIREN 749893699

Niveau supérieur identifié

La branche ci-dessous remonte la structure vers une société liée, puis vers les personnes physiques trouvées.

Associé indéfiniment et solidairement responsable

421521204

SIREN 421521204

Gérant et associé indéfiniment et solidairement responsable

431667229

SIREN 431667229

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Autorisé
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Extension de surface sans transformation
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 65a9e264-7a20-46a9-9d98-66becb817bc3

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Numéro de voie terrain: 313
Voie terrain: RUE PROFESSEUR FLORENCE
Localité terrain: LYON 3EME
Commune source: 69123
SIREN demandeur: 394212377
SIRET demandeur: 39421237700045
Code APE demandeur: 68.20B
Localité demandeur: BRON
Code postal demandeur: 69500
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2022-12
Dernière mise à jour Sitadel: 2022-12
Date réelle de dépôt: 01/01/2022
Date réelle d’autorisation: 09/12/2022
Résidence principale ou secondaire: Résidence principale
Nombre de logements en résidence: 0
Nombre de logements individuels purs: 0
Nombre de logements individuels groupés: 3
Nombre de logements collectifs hors résidence: 0
Type d’annexe: Pas d’annexe

Dossiers potentiellement liés

Même commune avec une référence proche ou la même adresse. Cette liste aide à repérer les modificatifs, transferts ou dossiers de démolition associés.

Declaration prealable Décision du 08/02/2022