Permis de construire Travaux terminés

07144513E0016

Extension de surface sans transformation

Saint-Marcel / Saône-et-Loire / Bourgogne-Franche-Comté

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Adresse 19 B RUE RENE CASSIN SAINT-MARCEL 71380

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

881 m²

Surface démolie

0 m²

Surface du terrain

3.000 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2013

Autorisation

08/11/2013

Décision

08/11/2013

Début chantier

13/11/2013

Fin travaux

21/05/2014

Localisation

Commune: Saint-Marcel (71445)
Département: Saône-et-Loire (71)
Région: Bourgogne-Franche-Comté (27)
Code postal: 71380
Adresse: 19 B RUE RENE CASSIN SAINT-MARCEL 71380

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Travaux terminés
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Extension de surface sans transformation
Destination principale: Commerce
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée
Habitation	0 m²	0 m²
Locaux	457 m²	881 m²
Commerce	457 m²	881 m²
Agricole	0 m²	0 m²
Service public	0 m²	0 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: EIC TRANSACTIONS
Code juridique demandeur: 5499
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2013
Parcelle 1: ZA 53

Interventions déclarées

Extension: Non
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

EIC TRANSACTIONS

SIREN 380815753

Personnes physiques identifiées dans cette branche

CEDRIC TIPHAINE MUFFAT

Directeur Général - né(e) en 1992

DEBORAH VINCIANE DE FROISSARD-BROISSIA (MUFFAT)

Directeur Général - né(e) en 1983

FABIEN ALEXANDRE MUFFAT

Directeur Général - né(e) en 1986

JEAN-LUC MUFFAT (MUFFAT)

Directeur Général - né(e) en 1952

MARIE-CLAUDE MICHELLE MUFFAT (GIROD)

Président de SAS - né(e) en 1954

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Travaux terminés
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Extension de surface sans transformation
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Numéro de voie terrain: 19 B
Voie terrain: RUE RENE CASSIN
Localité terrain: SAINT-MARCEL
Commune source: 71445
SIREN demandeur: 380815753
SIRET demandeur: 38081575300021
Code APE demandeur: 41.10C
Localité demandeur: BOURG EN BRESSE
Code postal demandeur: 01000
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2013-11
Prise en compte ouverture chantier: 2013-11
Dernière mise à jour Sitadel: 2014-05
Date réelle de dépôt: 01/01/2013
Date réelle d’autorisation: 08/11/2013
Date réelle d’ouverture chantier: 13/11/2013
Date réelle d’achèvement travaux: 21/05/2014
Type de service public: Non rempli

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