Permis de construire Travaux terminés

03147921P0001

Extension de surface sans transformation

Saint Ferreol De Comminges / Haute-Garonne / Occitanie

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Adresse PERISSE PERISSE SAINT FERREOL DE COMMINGES 31350

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

3.544 m²

Surface démolie

966 m²

Surface du terrain

165.108 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2021

Autorisation

27/05/2021

Décision

27/05/2021

Début chantier

27/06/2022

Fin travaux

22/10/2024

Localisation

Commune: Saint Ferreol De Comminges (31479)
Département: Haute-Garonne (31)
Région: Occitanie (76)
Code postal: 31350
Adresse: PERISSE PERISSE SAINT FERREOL DE COMMINGES 31350

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Suivi par email

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Travaux terminés
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Extension de surface sans transformation
Destination principale: Industrie
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné

Démolition intégrée au permis

Ce dossier est un permis de construire, mais il contient aussi des surfaces déclarées en démolition.

Surface démolie: 966 m²
Logements démolis: Non renseigné
Locaux démolis: 483 m²
Agricole démoli: 483 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Démolie
Habitation	0 m²	0 m²	0 m²
Locaux	4.986 m²	1.772 m²	483 m²
Commerce	0 m²	0 m²	0 m²
Agricole	4.986 m²	1.772 m²	483 m²
Service public	0 m²	0 m²	0 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: TECHNIQUE SOLAIRE INVEST 50
Code juridique demandeur: 5710
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2021
Parcelle 1: A 415
Parcelle 2: A 546
Parcelle 3: A 418

Interventions déclarées

Extension: Oui
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

TECHNIQUE SOLAIRE INVEST 50 (TSI 50)

SIREN 884903360

Détenteurs directs identifiés

Les branches ci-dessous montrent les sociétés directement rattachées au demandeur.

Président de SAS

MEXENS

SIREN 522618362

Niveau supérieur identifié

La branche ci-dessous remonte la structure vers une société liée, puis vers les personnes physiques trouvées.

Président de SAS

753352517

SIREN 753352517

Directeur Général

753352681

SIREN 753352681

Directeur Général

753366863

SIREN 753366863

Commissaire aux comptes titulaire

ERNST & YOUNG AUDIT

SIREN 344366315

Personnes physiques identifiées dans cette branche

JEAN-ROCH MICHEL VARON

Président de SAS - né(e) en 1971

Commissaire aux comptes titulaire

PKF ARSILON COMMISSARIAT AUX COMPTES

SIREN 811599406

Personnes physiques identifiées dans cette branche

FRANCK FRANÇOIS GABRIEL GLEDEL

Directeur Général - né(e) en 1975

PIERRE-YVES MICHEL BOIX

Président de SAS - né(e) en 1970

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Travaux terminés
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Extension de surface sans transformation
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Voie terrain: PERISSE
Lieu-dit terrain: PERISSE
Localité terrain: SAINT FERREOL DE COMMINGES
Commune source: 31479
SIREN demandeur: 884903360
SIRET demandeur: 88490336000011
Code APE demandeur: 35.11Z
Localité demandeur: BIARD
Code postal demandeur: 86580
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2021-06
Prise en compte ouverture chantier: 2024-11
Dernière mise à jour Sitadel: 2024-11
Date réelle de dépôt: 01/01/2021
Date réelle d’autorisation: 27/05/2021
Date réelle d’ouverture chantier: 27/06/2022
Date réelle d’achèvement travaux: 22/10/2024
Type de service public: Non rempli

Dossiers potentiellement liés

Même commune avec une référence proche ou la même adresse. Cette liste aide à repérer les modificatifs, transferts ou dossiers de démolition associés.

Declaration prealable

Mis à jour ce mois-ci 30/09/2021

03147921P0001

Saint Ferreol De Comminges, Haute-Garonne

Extension de surface sans transformation

Logements : - Surface : 1 m²

Permis de construire

Mis à jour ce mois-ci 05/08/2021

03147921P0002

Saint Ferreol De Comminges, Haute-Garonne

Saint-Ferreol-De-Comminges, Haute-Garonne

Nouvelle construction

Logements : - Surface : 280 m²