Permis de construire Chantier commencé

0031902000018

Transformation avec extension de surface

Moulins / Allier / Auvergne-Rhône-Alpes

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Adresse 3 PLACE DE L'ANCIEN PALAIS MOULINS 03000

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Logements créés

Logements démolis

Surface créée

30 m²

Surface démolie

23 m²

Surface du terrain

286 m²

Dates du dossier

Dépôt

14/02/2022

Autorisation

12/03/2021

Décision

12/03/2021

Début chantier

14/02/2022

Fin travaux

Non renseignée

Localisation

Commune: Moulins (03190)
Département: Allier (03)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes (84)
Code postal: 03000
Adresse: 3 PLACE DE L'ANCIEN PALAIS MOULINS 03000

Carte

Position géolocalisée

Le marqueur utilise les coordonnées rattachées à l’adresse du terrain.

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Chantier commencé
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Transformation avec extension de surface
Destination principale: Habitation
Utilisation prévue: Location
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Type de logements créés: Collectif hors résidence
Type de transformation: Transformation de logements
Résidence: Pas une résidence ou non renseigné

Démolition intégrée au permis

Ce dossier est un permis de construire, mais il contient aussi des surfaces déclarées en démolition.

Surface démolie: 23 m²
Logements démolis: 0
Habitation démolie: 23 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Démolie	Transformée	Issue de transformation
Habitation	250 m²	30 m²	23 m²	227 m²	227 m²
Locaux	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²
Commerce	-	-	-	0 m²	-
Agricole	-	-	-	0 m²	-
Autres	-	-	-	0 m²	-
Service public	-	-	-	0 m²	-

Logements

Total créés: 3
Individuels créés: 0
Collectifs créés: 3
Démolis: 0
1 pièce créé: 0
2 pièces créés: 0
3 pièces créés: 3
4 pièces créés: 0
5 pièces créés: 0
6 pièces et plus créés: 0
Logements sociaux: 0
Accession sociale hors PTZ: 0
Logements PTZ: 0

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: RIET
Code juridique demandeur: 6540
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2020
Parcelle 1: AP 274

Interventions déclarées

Extension: Oui
Surélévation: Oui
Niveau supplémentaire: Non
Garage: Non
Piscine: Non
Véranda: Non
Abri de jardin: Non
Autre annexe: Oui

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

RIET

SIREN 811598838

Détenteurs directs identifiés

Les branches ci-dessous montrent les sociétés directement rattachées au demandeur.

Personnes physiques identifiées dans cette branche

ADELE MARIE ELISE BEAUFILS

Autre - né(e) en 1993

LOUIS GEORGES BEAUFILS

Autre - né(e) en 1994

FRANCOIS-XAVIER CLAUDE BEAUFILS

Gérant - né(e) en 1967

Autre

AUBRAC

SIREN 788782654

Personnes physiques identifiées dans cette branche

FRANCOIS-XAVIER CLAUDE BEAUFILS

Gérant - né(e) en 1967

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Chantier commencé
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Transformation avec extension de surface
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 65a9e264-7a20-46a9-9d98-66becb817bc3

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Numéro de voie terrain: 3
Voie terrain: PLACE DE L'ANCIEN PALAIS
Localité terrain: MOULINS
Commune source: 03190
SIREN demandeur: 811598838
SIRET demandeur: 81159883800019
Code APE demandeur: 68.20B
Localité demandeur: COULANDON
Code postal demandeur: 03000
Nombre de niveaux maximum: 2
Prise en compte autorisation: 2021-03
Prise en compte ouverture chantier: 2022-04
Dernière mise à jour Sitadel: 2022-04
Date réelle de dépôt: 14/02/2022
Date réelle d’autorisation: 12/03/2021
Date réelle d’ouverture chantier: 14/02/2022
Résidence principale ou secondaire: Résidence principale
Nombre de logements en résidence: 0
Nombre de logements individuels purs: 0
Nombre de logements individuels groupés: 0
Nombre de logements collectifs hors résidence: 3
Type de locaux transformés: Habitation
Type d’annexe: Autre annexe

Moulins, Allier

Transformation sans extension ni diminution de surface

Logements : 1 Surface : 0 m²