Permis de construire Chantier commencé

07401218H0030

Extension de surface sans transformation

Annemasse / Haute-Savoie / Auvergne-Rhône-Alpes

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Adresse 2 AVENUE DE L'EUROPE ANNEMASSE 74100

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

218 m²

Surface démolie

0 m²

Surface du terrain

26.560 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2018

Autorisation

21/12/2018

Décision

21/12/2018

Début chantier

17/10/2022

Fin travaux

Non renseignée

Localisation

Commune: Annemasse (74012)
Département: Haute-Savoie (74)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes (84)
Code postal: 74100
Adresse: 2 AVENUE DE L'EUROPE ANNEMASSE 74100

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Chantier commencé
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Extension de surface sans transformation
Destination principale: Bureaux
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée
Habitation	0 m²	0 m²
Locaux	2.414 m²	109 m²
Commerce	2.414 m²	109 m²
Agricole	0 m²	0 m²
Service public	0 m²	0 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: SCI DE L ARVE
Code juridique demandeur: 6540
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2018
Parcelle 1: A 4789
Parcelle 2: A 4790

Interventions déclarées

Extension: Non
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

SCI DE L ARVE

SIREN 348801929

Détenteurs directs identifiés

Les branches ci-dessous montrent les sociétés directement rattachées au demandeur.

Personnes physiques identifiées dans cette branche

FABRICE PAIRE

Gérant - né(e) en 1969

Associé indéfiniment responsable

348647959

SIREN 348647959

Associé indéfiniment responsable

GROUPE PARTOUCHE

SIREN 588801464

Niveau supérieur identifié

La branche ci-dessous remonte la structure vers une société liée, puis vers les personnes physiques trouvées.

Personnes physiques identifiées dans cette branche

CAROLINE TEXIER

Membre du conseil de surveillance - né(e) en 1977

DANIEL COHEN

Membre du conseil de surveillance - né(e) en 1962

MARTINE MONTEIL (FEUGAS)

Membre du conseil de surveillance - né(e) en 1950

SALOME PARTOUCHE

Membre du conseil de surveillance - né(e) en 1989

VERONIQUE FORNERI (MASI)

Membre du conseil de surveillance - né(e) en 1963

ARI SEBAG

Membre du directoire - né(e) en 1961

BENJAMIN ABOU

Membre du directoire - né(e) en 1981

KATY ZENOU (PARTOUCHE)

Membre du directoire - né(e) en 1961

PATRICK PARTOUCHE

Président du conseil de surveillance - né(e) en 1964

FABRICE PAIRE

Président du directoire - né(e) en 1969

ULYSSE LUCIEN MOÏSE PARTOUCHE

Vice-Président du conseil de surveillance - né(e) en 2002

Commissaire aux comptes titulaire

324295369

SIREN 324295369

Membre du conseil de surveillance

418930434

SIREN 418930434

Commissaire aux comptes titulaire

MCR

SIREN 331530261

Personnes physiques identifiées dans cette branche

EMMANUEL MATHIEU

Gérant - né(e) en 1971

JEAN-LOUIS MATHIEU

Gérant - né(e) en 1945

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Chantier commencé
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Extension de surface sans transformation
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Numéro de voie terrain: 2
Voie terrain: AVENUE DE L'EUROPE
Localité terrain: ANNEMASSE
Commune source: 74012
SIREN demandeur: 348801929
Code APE demandeur: 68.20B
Localité demandeur: ANNEMASSE
Code postal demandeur: 74100
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2019-10
Prise en compte ouverture chantier: 2022-11
Dernière mise à jour Sitadel: 2022-11
Date réelle de dépôt: 01/01/2018
Date réelle d’autorisation: 21/12/2018
Date réelle d’ouverture chantier: 17/10/2022
Type de service public: Non rempli

Annemasse, Haute-Savoie

Transformation sans extension ni diminution de surface

Logements : 3 Surface : 0 m²