Declaration prealable Travaux terminés

0771182400138

Extension de surface sans transformation

Claye-Souilly / Seine-et-Marne / Île-de-France

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Adresse 5 ALL JEAN DE FLORETTE CLAYE-SOUILLY 77410

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

10 m²

Surface démolie

0 m²

Surface du terrain

0 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2024

Autorisation

30/12/2024

Décision

30/12/2024

Début chantier

30/12/2024

Fin travaux

24/01/2025

Localisation

Commune: Claye-Souilly (77118)
Département: Seine-et-Marne (77)
Région: Île-de-France (11)
Code postal: 77410
Adresse: 5 ALL JEAN DE FLORETTE CLAYE-SOUILLY 77410

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Déclaration préalable
Statut du dossier: Travaux terminés
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Extension de surface sans transformation
Destination principale: Industrie
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée
Habitation	0 m²	0 m²
Locaux	91 m²	5 m²
Commerce	0 m²	0 m²
Agricole	91 m²	5 m²
Service public	0 m²	0 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: Non renseigné
Code juridique demandeur: Non renseigné
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2024
Parcelle 1: BA 250

Interventions déclarées

Extension: Non
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Travaux terminés
Type source: Déclaration préalable
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Extension de surface sans transformation
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Numéro de voie terrain: 5
Voie terrain: ALL JEAN DE FLORETTE
Localité terrain: CLAYE-SOUILLY
Commune source: 77118
Localité demandeur: CLAYE SOUILLY
Code postal demandeur: 77410
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2024-12
Prise en compte ouverture chantier: 2025-07
Dernière mise à jour Sitadel: 2025-07
Date réelle de dépôt: 01/01/2024
Date réelle d’autorisation: 30/12/2024
Date réelle d’ouverture chantier: 30/12/2024
Date réelle d’achèvement travaux: 24/01/2025
Type de service public: Non rempli

Dossiers potentiellement liés

Même commune avec une référence proche ou la même adresse. Cette liste aide à repérer les modificatifs, transferts ou dossiers de démolition associés.

Declaration prealable

06/12/2024

0771182400121

Claye-Souilly, Seine-et-Marne

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Logements : - Surface : 30 m²

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26/09/2024

0771182400105

Claye-Souilly, Seine-et-Marne

Extension de surface sans transformation

Claye-Souilly, Seine-et-Marne

Logements : - Surface : -