Permis de construire Travaux terminés

03154120C0003

Nouvelle construction

Seilh / Haute-Garonne / Occitanie

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Adresse 5 ALLEE EMILE ADER SEILH 31840

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Logements créés

Logements démolis

Surface créée

347 m²

Surface démolie

121 m²

Surface du terrain

1.000 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2020

Autorisation

04/06/2020

Décision

04/06/2020

Début chantier

17/03/2021

Fin travaux

15/03/2022

Localisation

Commune: Seilh (31541)
Département: Haute-Garonne (31)
Région: Occitanie (76)
Code postal: 31840
Adresse: 5 ALLEE EMILE ADER SEILH 31840

Carte

Position géolocalisée

Le marqueur utilise les coordonnées rattachées à l’adresse du terrain.

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Suivi par email

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Travaux terminés
Nature déclarée: Nouvelle construction
Nature complétée: Nouvelle construction
Destination principale: Habitation
Utilisation prévue: Vente
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Type de logements créés: Plusieurs logements individuels
Résidence: Pas une résidence ou non renseigné

Démolition intégrée au permis

Ce dossier est un permis de construire, mais il contient aussi des surfaces déclarées en démolition.

Surface démolie: 121 m²
Logements démolis: 1
Habitation démolie: 121 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Démolie	Issue de transformation
Habitation	121 m²	347 m²	121 m²	0 m²
Locaux	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²
Commerce	-	-	-	-
Agricole	-	-	-	-
Autres	-	-	-	-
Service public	-	-	-	-

Logements

Total créés: 4
Individuels créés: 4
Collectifs créés: 0
Démolis: 1
1 pièce créé: 0
2 pièces créés: 0
3 pièces créés: 0
4 pièces créés: 4
5 pièces créés: 0
6 pièces et plus créés: 0
Logements sociaux: 0
Accession sociale hors PTZ: 0
Logements PTZ: 0

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: SCI L&J PATRIMOINE
Code juridique demandeur: 6540
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2020
Parcelle 1: AC 88

Interventions déclarées

Extension: Non
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non
Garage: Non
Piscine: Non
Véranda: Non
Abri de jardin: Non
Autre annexe: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

SCI L&J PATRIMOINE

SIREN 533285730

Personnes physiques identifiées dans cette branche

JÉRÔME INGRASSIA

- né(e) en 1978

MAGALIE MALIKA JULIA

Associé indéfiniment responsable - né(e) en 1980

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Travaux terminés
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Nouvelle construction
Nature complétée: Nouvelle construction
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 65a9e264-7a20-46a9-9d98-66becb817bc3

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Numéro de voie terrain: 5
Voie terrain: ALLEE EMILE ADER
Localité terrain: SEILH
Commune source: 31541
SIREN demandeur: 533285730
SIRET demandeur: 53328573000024
Code APE demandeur: 68.20B
Localité demandeur: BEAUZELLE
Code postal demandeur: 31700
Nombre de niveaux maximum: 1
Prise en compte autorisation: 2020-06
Prise en compte ouverture chantier: 2021-07
Dernière mise à jour Sitadel: 2022-08
Date réelle de dépôt: 01/01/2020
Date réelle d’autorisation: 04/06/2020
Date réelle d’ouverture chantier: 17/03/2021
Date réelle d’achèvement travaux: 15/03/2022
Résidence principale ou secondaire: Résidence principale
Nombre de logements en résidence: 0
Nombre de logements individuels purs: 0
Nombre de logements individuels groupés: 4
Nombre de logements collectifs hors résidence: 0
Type d’annexe: Pas d’annexe

Dossiers potentiellement liés

Même commune avec une référence proche ou la même adresse. Cette liste aide à repérer les modificatifs, transferts ou dossiers de démolition associés.

Permis de construire

Mis à jour ce mois-ci 18/02/2021