Permis de construire Travaux terminés

04226017R0004

Extension de surface sans transformation

Saint-Martin-La-Sauvete / Loire / Auvergne-Rhône-Alpes

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Adresse VASSAUGES SAINT-MARTIN-LA-SAUVETE 42260

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Logements créés

Logements démolis

Surface créée

137 m²

Surface démolie

63 m²

Surface du terrain

695 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2017

Autorisation

28/09/2017

Décision

28/09/2017

Début chantier

22/01/2018

Fin travaux

07/12/2020

Localisation

Commune: Saint-Martin-La-Sauvete (42260)
Département: Loire (42)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes (84)
Code postal: 42260
Adresse: VASSAUGES SAINT-MARTIN-LA-SAUVETE 42260

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Travaux terminés
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Extension de surface sans transformation
Destination principale: Habitation / logements
Utilisation prévue: Occupation personnelle
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Type de logements créés: Un logement individuel
Résidence: Pas une résidence ou non renseigné

Démolition intégrée au permis

Ce dossier est un permis de construire, mais il contient aussi des surfaces déclarées en démolition.

Surface démolie: 63 m²
Logements démolis: 0
Habitation démolie: 63 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Démolie	Issue de transformation
Habitation	63 m²	137 m²	63 m²	0 m²
Locaux	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²
Commerce	-	-	-	-
Agricole	-	-	-	-
Autres	-	-	-	-
Service public	-	-	-	-

Logements

Total créés: 1
Individuels créés: 1
Collectifs créés: 0
Démolis: 0
1 pièce créé: 0
2 pièces créés: 0
3 pièces créés: 0
4 pièces créés: 0
5 pièces créés: 0
6 pièces et plus créés: 0
Logements sociaux: 0
Accession sociale hors PTZ: 0
Logements PTZ: 0

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: Non renseigné
Code juridique demandeur: Non renseigné
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2017
Parcelle 1: F 532

Interventions déclarées

Extension: Non
Surélévation: Oui
Niveau supplémentaire: Non
Garage: Oui
Piscine: Non
Véranda: Non
Abri de jardin: Non
Autre annexe: Non

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Travaux terminés
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Extension de surface sans transformation
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 65a9e264-7a20-46a9-9d98-66becb817bc3

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Lieu-dit terrain: VASSAUGES
Localité terrain: SAINT-MARTIN-LA-SAUVETE
Commune source: 42260
Localité demandeur: SAINT-MARTIN-LA-SAUVETE
Code postal demandeur: 42260
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2017-10
Prise en compte ouverture chantier: 2018-01
Dernière mise à jour Sitadel: 2020-12
Date réelle de dépôt: 01/01/2017
Date réelle d’autorisation: 28/09/2017
Date réelle d’ouverture chantier: 22/01/2018
Date réelle d’achèvement travaux: 07/12/2020
Résidence principale ou secondaire: Résidence principale
Nombre de logements en résidence: 0
Nombre de logements individuels purs: 1
Nombre de logements individuels groupés: 0
Nombre de logements collectifs hors résidence: 0
Type d’annexe: Garage