Permis de construire Travaux terminés

07645216M0001

Non renseigné

Montville / Seine-Maritime / Normandie

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Adresse RUE DU LIEUPIN LES VAUX FERETS MONTVILLE 76710

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

Non renseigné

Surface démolie

Non renseigné

Surface du terrain

20.528 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2016

Autorisation

21/10/2016

Décision

21/10/2016

Début chantier

27/09/2017

Fin travaux

09/05/2022

Localisation

Commune: Montville (76452)
Département: Seine-Maritime (76)
Région: Normandie (28)
Code postal: 76710
Adresse: RUE DU LIEUPIN LES VAUX FERETS MONTVILLE 76710

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Statut du dossier: Travaux terminés
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Démolie	Transformée	Issue de transformation

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: COTENTINE
Code juridique demandeur: 5202
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2016
Parcelle 1: E 31
Parcelle 2: E 33
Parcelle 3: E 34

Interventions déclarées

Aucune information communiquée sur les interventions déclarées.

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

COTENTINE

SIREN 400204913

Détenteurs directs identifiés

Les branches ci-dessous montrent les sociétés directement rattachées au demandeur.

Gérant et associé indéfiniment et solidairement responsable

FONCIERE ALTER EGO

SIREN 390765675

Niveau supérieur identifié

La branche ci-dessous remonte la structure vers une société liée, puis vers les personnes physiques trouvées.

Personnes physiques identifiées dans cette branche

MARC DARIEL

Commissaire aux comptes titulaire

Président de SAS

GROUPE AGON

SIREN 428964001

Personnes physiques identifiées dans cette branche

GILDAS FATOUT

Commissaire aux comptes suppléant

MARC DARIEL

Commissaire aux comptes titulaire

FLORENCE ANNE-MARIE VOVARD (BRIZIO)

Directeur Général - né(e) en 1963

PHILIPPE VOVARD

Président de SAS - né(e) en 1954

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Travaux terminés
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 9db13a09-72a9-4871-b430-13872b4890b3

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Voie terrain: RUE DU LIEUPIN
Lieu-dit terrain: LES VAUX FERETS
Localité terrain: MONTVILLE
Commune source: 76452
SIREN demandeur: 400204913
SIRET demandeur: 40020491300018
Code APE demandeur: 68.10Z
Localité demandeur: LE GRAND QUEVILLY
Code postal demandeur: 76120
Prise en compte autorisation: 2016-10
Prise en compte ouverture chantier: 2017-10
Dernière mise à jour Sitadel: 2022-05
Date réelle de dépôt: 01/01/2016
Date réelle d’autorisation: 21/10/2016
Date réelle d’ouverture chantier: 27/09/2017
Date réelle d’achèvement travaux: 09/05/2022

Montville, Seine-Maritime

Nouvelle construction

Logements : 1 Surface : 131 m²