Permis de construire Chantier commencé

07139025M0008

Transformation avec extension de surface

St Berain Sous Sanvignes / Saône-et-Loire / Bourgogne-Franche-Comté

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Adresse IMPASSE DU 19 MARS ST BERAIN SOUS SANVIGNES 71300

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

30 m²

Surface démolie

0 m²

Surface du terrain

10.370 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2025

Autorisation

17/04/2026

Décision

17/04/2026

Début chantier

01/06/2026

Fin travaux

Non renseignée

Localisation

Commune: St Berain Sous Sanvignes (71390)
Département: Saône-et-Loire (71)
Région: Bourgogne-Franche-Comté (27)
Code postal: 71300
Adresse: IMPASSE DU 19 MARS ST BERAIN SOUS SANVIGNES 71300

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Chantier commencé
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Transformation avec extension de surface
Destination principale: Habitation
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Type de transformation: Transformation de logements en locaux non résidentiels

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Transformée	Issue de transformation
Habitation	555 m²	0 m²	185 m²	0 m²
Locaux	0 m²	15 m²	0 m²	185 m²
Commerce	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²
Agricole	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²
Service public	0 m²	15 m²	0 m²	185 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: COMMUNE DE SAINT BERAIN SOUS SANVIGNES
Code juridique demandeur: 7210
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2025
Parcelle 1: AB 266
Parcelle 2: AB 222
Parcelle 3: AB 276

Interventions déclarées

Extension: Non
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Chantier commencé
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Transformation avec extension de surface
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Voie terrain: IMPASSE DU 19 MARS
Localité terrain: ST BERAIN SOUS SANVIGNES
Commune source: 71390
SIREN demandeur: 217103902
SIRET demandeur: 21710390200011
Code APE demandeur: 84.11Z
Localité demandeur: ST BERAIN SOUS SANVIGNES
Code postal demandeur: 71300
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2026-04
Prise en compte ouverture chantier: 2026-06
Dernière mise à jour Sitadel: 2026-06
Date réelle de dépôt: 01/01/2025
Date réelle d’autorisation: 17/04/2026
Date réelle d’ouverture chantier: 01/06/2026
Type de locaux transformés: Habitation
Type de service public: Action sociale

Dossiers potentiellement liés

Même commune avec une référence proche ou la même adresse. Cette liste aide à repérer les modificatifs, transferts ou dossiers de démolition associés.

Permis de construire

Mis à jour ce mois-ci 24/11/2025

07139025M0005

St Berain Sous Sanvignes, Saône-et-Loire

St Berain Sous Sanvignes, Saône-et-Loire

Nouvelle construction

Logements : 1 Surface : 146 m²