Permis de construire Travaux terminés

02158413M0005

Nouvelle construction

Saulieu / Côte-d'Or / Bourgogne-Franche-Comté

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Adresse RD 15 LE CHARNOUET SOUS VILLENEUVE SAULIEU 21210

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

61 m²

Surface démolie

0 m²

Surface du terrain

7.420 m²

Dates du dossier

Dépôt

13/11/2018

Autorisation

12/09/2013

Décision

12/09/2013

Début chantier

10/03/2014

Fin travaux

13/11/2018

Localisation

Commune: Saulieu (21584)
Département: Côte-d'Or (21)
Région: Bourgogne-Franche-Comté (27)
Code postal: 21210
Adresse: RD 15 LE CHARNOUET SOUS VILLENEUVE SAULIEU 21210

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Travaux terminés
Nature déclarée: Nouvelle construction
Nature complétée: Nouvelle construction
Destination principale: Bureaux
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Démolie	Transformée	Issue de transformation
Habitation	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²
Locaux	0 m²	37 m²	0 m²	0 m²	0 m²
Commerce	0 m²	24 m²	0 m²	0 m²	0 m²
Agricole	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²
Service public	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: Non renseigné
Code juridique demandeur: Non renseigné
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2013
Parcelle 1: F 256
Parcelle 2: F 264

Interventions déclarées

Extension: Non
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Travaux terminés
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Nouvelle construction
Nature complétée: Nouvelle construction
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Voie terrain: RD 15
Lieu-dit terrain: LE CHARNOUET SOUS VILLENEUVE
Localité terrain: SAULIEU
Commune source: 21584
Localité demandeur: SAULIEU
Code postal demandeur: 21210
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2013-09
Prise en compte ouverture chantier: 2014-03
Dernière mise à jour Sitadel: 2018-11
Date réelle de dépôt: 13/11/2018
Date réelle d’autorisation: 12/09/2013
Date réelle d’ouverture chantier: 10/03/2014
Date réelle d’achèvement travaux: 13/11/2018
Type de service public: Non rempli

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Permis de construire

Mis à jour ce mois-ci 30/10/2013