Permis de construire Autorisé

9711311810013

Extension de surface sans transformation

Terre De Haut / Guadeloupe / Guadeloupe

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Adresse RUE JEAN CALOT TERRE DE HAUT 97137

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

8 m²

Surface démolie

0 m²

Surface du terrain

0 m²

Dates du dossier

Dépôt

22/02/2019

Autorisation

22/02/2019

Décision

22/02/2019

Début chantier

Non renseignée

Fin travaux

Non renseignée

Localisation

Commune: Terre De Haut (97131)
Département: Guadeloupe (971)
Région: Guadeloupe (01)
Code postal: 97137
Adresse: RUE JEAN CALOT TERRE DE HAUT 97137

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Autorisé
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Extension de surface sans transformation
Destination principale: Habitation / logements
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée
Habitation	367 m²	4 m²
Locaux	367 m²	4 m²
Commerce	0 m²	0 m²
Agricole	0 m²	0 m²
Service public	367 m²	4 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: COMMUNE DE TERRE DE HAUT
Code juridique demandeur: 7210
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2018
Parcelle 1: AE 1012

Interventions déclarées

Extension: Non
Surélévation: Oui
Niveau supplémentaire: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

COMMUNE DE TERRE DE HAUT

SIREN 219711314

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Autorisé
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Extension de surface sans transformation
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Voie terrain: RUE JEAN CALOT
Localité terrain: TERRE DE HAUT
Commune source: 97131
SIREN demandeur: 219711314
SIRET demandeur: 21971131400019
Code APE demandeur: 84.11Z
Localité demandeur: TERRE DE HAUT
Code postal demandeur: 97137
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2019-02
Dernière mise à jour Sitadel: 2019-02
Date réelle de dépôt: 22/02/2019
Date réelle d’autorisation: 22/02/2019
Type de service public: Ouvrage spécial

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