Permis de construire Chantier commencé

07661719M0013

Nouvelle construction

Saint-Martin Du Vivier / Seine-Maritime / Normandie

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Adresse PLAINE DE LA RONCE SAINT-MARTIN DU VIVIER 76160

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

894 m²

Surface démolie

0 m²

Surface du terrain

6.077 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2019

Autorisation

29/12/2019

Décision

29/12/2019

Début chantier

06/04/2020

Fin travaux

Non renseignée

Localisation

Commune: Saint-Martin Du Vivier (76617)
Département: Seine-Maritime (76)
Région: Normandie (28)
Code postal: 76160
Adresse: PLAINE DE LA RONCE SAINT-MARTIN DU VIVIER 76160

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Chantier commencé
Nature déclarée: Nouvelle construction
Nature complétée: Nouvelle construction
Destination principale: Commerce
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Démolie	Transformée	Issue de transformation
Habitation	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²
Locaux	0 m²	894 m²	0 m²	0 m²	0 m²
Commerce	0 m²	456 m²	0 m²	0 m²	0 m²
Agricole	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²
Service public	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: SCI DU BIENNAIS
Code juridique demandeur: 6540
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2019
Parcelle 1: ZA 48
Parcelle 2: ZA 56
Parcelle 3: ZA 70

Interventions déclarées

Extension: Non
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

SCI DU BIENNAIS

SIREN 851640797

Détenteurs directs identifiés

Les branches ci-dessous montrent les sociétés directement rattachées au demandeur.

Personnes physiques identifiées dans cette branche

STEPHANE JEAN GEORGES PICQUETTE

Gérant et associé indéfiniment responsable - né(e) en 1971

Associé indéfiniment responsable

810914606

SIREN 810914606

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Chantier commencé
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Nouvelle construction
Nature complétée: Nouvelle construction
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Voie terrain: PLAINE DE LA RONCE
Localité terrain: SAINT-MARTIN DU VIVIER
Commune source: 76617
SIREN demandeur: 851640797
SIRET demandeur: 85164079700011
Code APE demandeur: 68.20B
Localité demandeur: ETAIMPUS
Code postal demandeur: 76850
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2019-12
Prise en compte ouverture chantier: 2020-04
Dernière mise à jour Sitadel: 2020-04
Date réelle de dépôt: 01/01/2019
Date réelle d’autorisation: 29/12/2019
Date réelle d’ouverture chantier: 06/04/2020
Type de service public: Non rempli

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