Permis de construire Annulé

03142412C0088

Extension de surface sans transformation

Plaisance Du Touch / Haute-Garonne / Occitanie

Exporter PDF

Adresse RUE DES CHENES LA BARRAQUE PLAISANCE DU TOUCH 31830

Voir la ville

Logements créés

Logements démolis

Surface créée

3.202 m²

Surface démolie

0 m²

Surface du terrain

54.913 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2012

Autorisation

11/02/2013

Décision

11/02/2013

Début chantier

Non renseignée

Fin travaux

Non renseignée

Localisation

Commune: Plaisance Du Touch (31424)
Département: Haute-Garonne (31)
Région: Occitanie (76)
Code postal: 31830
Adresse: RUE DES CHENES LA BARRAQUE PLAISANCE DU TOUCH 31830

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

Voir autour Ouvrir

Suivi par email

Créez un compte ou connectez-vous pour recevoir un email quand une nouvelle information correspond à cette référence de permis.

Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Annulé
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Extension de surface sans transformation
Destination principale: Habitation
Utilisation prévue: Vente
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Type de logements créés: Plusieurs logements individuels
Résidence: Pas une résidence ou non renseigné

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Démolie	Issue de transformation
Habitation	0 m²	3.202 m²	0 m²	0 m²
Locaux	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²
Commerce	-	-	-	-
Agricole	-	-	-	-
Autres	-	-	-	-
Service public	-	-	-	-

Logements

Total créés: 39
Individuels créés: 30
Collectifs créés: 9
Démolis: 0
1 pièce créé: 0
2 pièces créés: 4
3 pièces créés: 4
4 pièces créés: 31
5 pièces créés: 0
6 pièces et plus créés: 0
Logements sociaux: 9
Accession sociale hors PTZ: 0
Logements PTZ: 0

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: ENTREPRISE GALLEGO
Code juridique demandeur: 5710
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2012
Parcelle 1: BK 61

Interventions déclarées

Extension: Non
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non
Garage: Non
Piscine: Non
Véranda: Non
Abri de jardin: Non
Autre annexe: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

ENTREPRISE GALLEGO

SIREN 572780310

Détenteurs directs identifiés

Les branches ci-dessous montrent les sociétés directement rattachées au demandeur.

Personnes physiques identifiées dans cette branche

ALAIN PECHMAGRE CAMINADE

Commissaire aux comptes suppléant - né(e) en 1952

Commissaire aux comptes titulaire

@COM.AUDIT SOCIETE D'EXPERTISE COMPTABLE ET DE COMMISSARIAT AUX COMPTES

SIREN 491049466

Personnes physiques identifiées dans cette branche

ALAIN PECHMAGRE-CAMINADE

Gérant - né(e) en 1952

JEAN AUDUBERT

Gérant - né(e) en 1961

JEROME COUTAND

Gérant - né(e) en 1979

MATHIEU THOMAS JEAN ADRIEN BOULAIRE

Gérant - né(e) en 1982

Président de SAS

CEGE

SIREN 830514584

Niveau supérieur identifié

La branche ci-dessous remonte la structure vers une société liée, puis vers les personnes physiques trouvées.

Personnes physiques identifiées dans cette branche

JEROME MICHEL JACQUES COUTAND

Commissaire aux comptes suppléant - né(e) en 1979

JEROME ROBERT ETIENNE ESCRIEUT

Président de SAS - né(e) en 1977

Commissaire aux comptes titulaire

@COM.AUDIT SOCIETE D'EXPERTISE COMPTABLE ET DE COMMISSARIAT AUX COMPTES

SIREN 491049466

Société liée

BATIMENTS TRAVAUX PUBLICS SUD FRANCE (BTPSF)

SIREN 448210203

Personnes physiques identifiées dans cette branche

CAMILLE MARIE NUNES

Gérant - né(e) en 1991

EMMANUELLE MARIE NUNES

Gérant - né(e) en 1999

JEAN ANTOINE NUNES

Gérant - né(e) en 1961

ODILE MARIE NUNES (CHAMBEYRON)

Gérant - né(e) en 1964

PAULINE MARIE MANUELLE NUNES

Gérant - né(e) en 1993

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Annulé
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Extension de surface sans transformation
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 65a9e264-7a20-46a9-9d98-66becb817bc3

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Voie terrain: RUE DES CHENES
Lieu-dit terrain: LA BARRAQUE
Localité terrain: PLAISANCE DU TOUCH
Commune source: 31424
SIREN demandeur: 572780310
SIRET demandeur: 57278031000031
Code APE demandeur: 43.99C
Localité demandeur: SEMEAC
Code postal demandeur: 65601
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2013-02
Dernière mise à jour Sitadel: 2013-02
Date réelle de dépôt: 01/01/2012
Date réelle d’autorisation: 11/02/2013
Résidence principale ou secondaire: Résidence principale
Nombre de logements en résidence: 0
Nombre de logements individuels purs: 0
Nombre de logements individuels groupés: 30
Nombre de logements collectifs hors résidence: 9
Type d’annexe: Pas d’annexe

Logements : 1 Surface : 147,78 m²