Declaration prealable Autorisé

07641013M0015

Extension de surface sans transformation

Maromme / Seine-Maritime / Normandie

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Adresse 42 RUE BERRUBE MAROMME 76150

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

32 m²

Surface démolie

0 m²

Surface du terrain

697 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2013

Autorisation

02/07/2013

Décision

02/07/2013

Début chantier

Non renseignée

Fin travaux

Non renseignée

Localisation

Commune: Maromme (76410)
Département: Seine-Maritime (76)
Région: Normandie (28)
Code postal: 76150
Adresse: 42 RUE BERRUBE MAROMME 76150

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Suivi par email

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Déclaration préalable
Statut du dossier: Autorisé
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Extension de surface sans transformation
Destination principale: Service public ou intérêt collectif
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée
Habitation	0 m²	0 m²
Locaux	325 m²	16 m²
Commerce	0 m²	0 m²
Agricole	0 m²	0 m²
Service public	325 m²	16 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: IMAGERIE DES DEUX RIVES
Code juridique demandeur: 6220
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2013
Parcelle 1: AK 467
Parcelle 2: AK 543

Interventions déclarées

Extension: Non
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

GIE POLE RADIOLOGIQUE NORMAND

SIREN 301482394

Détenteurs directs identifiés

Les branches ci-dessous montrent les sociétés directement rattachées au demandeur.

Personnes physiques identifiées dans cette branche

ANNE-SOPHIE SUZANNE YVONNE PESQUET

Administrateur - né(e) en 1974

ANTOINE JULIEN ARTHUR GODEFROY

Administrateur - né(e) en 1982

CLEMENT RENE MAURICE DE VECCHI

Administrateur - né(e) en 1984

OLIVIER JEAN SUAUD

Administrateur - né(e) en 1979

VALENTIN JEAN PIERRE RENE LEFEBVRE

Administrateur - né(e) en 1983

STEPHANE ROBERT RENE MARIE PRAT

Autre - né(e) en 1961

BEATRICE JOSIANE OSTYN

Membre - né(e) en 1961

BENOIT PIERRE CROUZET

Membre - né(e) en 1968

BOUDJEMA AIT ALI SLIMANE

Membre - né(e) en 1960

BRUNO BERNARD CLAUDE PATRUX

Membre - né(e) en 1963

CAROLINE HELENE JEANNETTE MEUNIER (BLONDEL)

Membre - né(e) en 1969

CAROLINE JEANNE MARTHE DOMINIQUE

Membre - né(e) en 1991

CATHERINE SYLVIE DUBOT (LHERITIER)

Membre - né(e) en 1957

CHRISTINE HELENE HOULETTE (VAILLANT)

Membre - né(e) en 1964

CLAIRE MARGUERITE EUGENIE PENIT

Membre - né(e) en 1983

CLOTILDE MARIE FRANCOISE LEFEVRE

Membre - né(e) en 1993

EBTICEM LEMERCIER (SGHAIER)

Membre - né(e) en 1966

ETIENNE XAVIER PRIMARD

Membre - né(e) en 1964

FABIEN JEAN PAUL LIEGEOIS

Membre - né(e) en 1970

GHISLAIN JEAN-BAPTISTE JACQUES KOHLER LABARTHE (LABARTHE)

Membre - né(e) en 1989

Membre

842233686

SIREN 842233686

Société liée

GRANT THORNTON

SIREN 632013843

Niveau supérieur identifié

La branche ci-dessous remonte la structure vers une société liée, puis vers les personnes physiques trouvées.

Président de SAS

440726289

SIREN 440726289

Commissaire aux comptes titulaire

SEREC-AUDIT

SIREN 324834399

Personnes physiques identifiées dans cette branche

CLEMENT ROGER ANDRE NOYAU

Directeur Général - né(e) en 1981

ANTOINE GAYNO

Président de SAS - né(e) en 1981

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Autorisé
Type source: Déclaration préalable
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Extension de surface sans transformation
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Numéro de voie terrain: 42
Voie terrain: RUE BERRUBE
Localité terrain: MAROMME
Commune source: 76410
SIREN demandeur: 301482394
SIRET demandeur: 30148239400048
Code APE demandeur: 66.19A
Localité demandeur: ROUEN
Code postal demandeur: 76000
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2013-06
Dernière mise à jour Sitadel: 2013-06
Date réelle de dépôt: 01/01/2013
Date réelle d’autorisation: 02/07/2013
Type de service public: Santé

Dossiers potentiellement liés

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Permis de construire

Mis à jour ce mois-ci 04/02/2014