Declaration prealable Autorisé

0311812500037

Nouvelle construction

Le Fauga / Haute-Garonne / Occitanie

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Adresse CAZALERES LE FAUGA 31410

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

4 m²

Surface démolie

0 m²

Surface du terrain

33.884 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2025

Autorisation

16/05/2025

Décision

16/05/2025

Début chantier

Non renseignée

Fin travaux

Non renseignée

Localisation

Commune: Le Fauga (31181)
Département: Haute-Garonne (31)
Région: Occitanie (76)
Code postal: 31410
Adresse: CAZALERES LE FAUGA 31410

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Suivi par email

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Déclaration préalable
Statut du dossier: Autorisé
Nature déclarée: Nouvelle construction
Nature complétée: Nouvelle construction
Destination principale: Service public ou intérêt collectif
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée
Habitation	0 m²	0 m²
Locaux	2.227 m²	4 m²
Commerce	0 m²	0 m²
Agricole	0 m²	0 m²
Service public	2.227 m²	4 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: COMMUNE DE LE FAUGA
Code juridique demandeur: 7210
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2025
Parcelle 1: B 1369
Parcelle 2: B 587
Parcelle 3: B 1099

Interventions déclarées

Extension: Non
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

COMMUNE DE LE FAUGA

SIREN 213101819

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Autorisé
Type source: Déclaration préalable
Nature déclarée: Nouvelle construction
Nature complétée: Nouvelle construction
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Voie terrain: CAZALERES
Localité terrain: LE FAUGA
Commune source: 31181
SIREN demandeur: 213101819
SIRET demandeur: 21310181900018
Code APE demandeur: 84.11Z
Localité demandeur: LE FAUGA
Code postal demandeur: 31410
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 1
Prise en compte autorisation: 2025-05
Dernière mise à jour Sitadel: 2025-05
Date réelle de dépôt: 01/01/2025
Date réelle d’autorisation: 16/05/2025
Type de service public: Ouvrage spécial

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