Permis de construire Autorisé

07133818S0004

Nouvelle construction

Ozenay / Saône-et-Loire / Bourgogne-Franche-Comté

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Adresse GRATAY OZENAY 71700

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

720 m²

Surface démolie

0 m²

Surface du terrain

1.245 m²

Dates du dossier

Dépôt

10/07/2018

Autorisation

07/02/2020

Décision

07/02/2020

Début chantier

Non renseignée

Fin travaux

Non renseignée

Localisation

Commune: Ozenay (71338)
Département: Saône-et-Loire (71)
Région: Bourgogne-Franche-Comté (27)
Code postal: 71700
Adresse: GRATAY OZENAY 71700

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Autorisé
Nature déclarée: Nouvelle construction
Nature complétée: Nouvelle construction
Destination principale: Industrie
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Démolie	Transformée	Issue de transformation
Habitation	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²
Locaux	0 m²	360 m²	0 m²	0 m²	0 m²
Commerce	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²
Agricole	0 m²	360 m²	0 m²	0 m²	0 m²
Service public	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: DESCHAMPS ET FILS
Code juridique demandeur: 6598
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2018
Parcelle 1: F 158

Interventions déclarées

Extension: Non
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

DESCHAMPS ET FILS

SIREN 789422631

Personnes physiques identifiées dans cette branche

MATTHIEU DESCHAMPS

Gérant - né(e) en 1988

THIBAUT DESCHAMPS

Gérant - né(e) en 1992

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Autorisé
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Nouvelle construction
Nature complétée: Nouvelle construction
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Lieu-dit terrain: GRATAY
Localité terrain: OZENAY
Commune source: 71338
SIREN demandeur: 789422631
SIRET demandeur: 78942263100018
Code APE demandeur: 01.21Z
Localité demandeur: OZENAY
Code postal demandeur: 71700
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2020-01
Dernière mise à jour Sitadel: 2020-01
Date réelle de dépôt: 10/07/2018
Date réelle d’autorisation: 07/02/2020
Type de service public: Non rempli

Ozenay, Saône-et-Loire

Nouvelle construction

Logements : 1 Surface : 117 m²