Permis de construire Chantier commencé

0283631400007

Nouvelle construction

Sainville / Eure-et-Loir / Centre-Val de Loire

Exporter PDF

Adresse 18 GRANDE RUE MANTERVILLE SAINVILLE 28700

Voir la ville

Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

246 m²

Surface démolie

0 m²

Surface du terrain

12.523 m²

Dates du dossier

Dépôt

23/02/2015

Autorisation

02/12/2014

Décision

02/12/2014

Début chantier

23/02/2015

Fin travaux

Non renseignée

Localisation

Commune: Sainville (28363)
Département: Eure-et-Loir (28)
Région: Centre-Val de Loire (24)
Code postal: 28700
Adresse: 18 GRANDE RUE MANTERVILLE SAINVILLE 28700

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

Voir autour Ouvrir

Suivi par email

Créez un compte ou connectez-vous pour recevoir un email quand une nouvelle information correspond à cette référence de permis.

Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Chantier commencé
Nature déclarée: Nouvelle construction
Nature complétée: Nouvelle construction
Destination principale: Bureaux
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée
Habitation	0 m²	0 m²
Locaux	1.280 m²	246 m²
Commerce	1.147 m²	84 m²
Agricole	0 m²	0 m²
Service public	0 m²	0 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: SCI DES FOURCHES
Code juridique demandeur: 6599
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2014
Parcelle 1: AC 36
Parcelle 2: AC 37
Parcelle 3: AC 38

Interventions déclarées

Extension: Non
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

SCI DES FOURCHES

SIREN 435310065

Personnes physiques identifiées dans cette branche

DELPHINE LABOUTE (PROUTHEAU)

Autre - né(e) en 1967

OLIVIER LABOUTE

Autre - né(e) en 1966

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Chantier commencé
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Nouvelle construction
Nature complétée: Nouvelle construction
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Numéro de voie terrain: 18
Voie terrain: GRANDE RUE
Lieu-dit terrain: MANTERVILLE
Localité terrain: SAINVILLE
Commune source: 28363
SIREN demandeur: 435310065
SIRET demandeur: 43531006500014
Code APE demandeur: 68.20B
Localité demandeur: SAINVILLE
Code postal demandeur: 28700
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2014-12
Prise en compte ouverture chantier: 2015-05
Dernière mise à jour Sitadel: 2015-05
Date réelle de dépôt: 23/02/2015
Date réelle d’autorisation: 02/12/2014
Date réelle d’ouverture chantier: 23/02/2015
Type de service public: Non rempli

Dossiers potentiellement liés

Même commune avec une référence proche ou la même adresse. Cette liste aide à repérer les modificatifs, transferts ou dossiers de démolition associés.

Permis de construire Décision du 17/03/2015