Permis d amenager Travaux terminés

03141019A0003

Non renseigné

Pechbonnieu / Haute-Garonne / Occitanie

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Adresse 42 RTE DE GRATENTOUR PECHBONNIEU 31140

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

Non renseigné

Surface démolie

Non renseigné

Surface du terrain

2.757 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2019

Autorisation

27/02/2020

Décision

27/02/2020

Début chantier

16/11/2020

Fin travaux

08/04/2021

Localisation

Commune: Pechbonnieu (31410)
Département: Haute-Garonne (31)
Région: Occitanie (76)
Code postal: 31140
Adresse: 42 RTE DE GRATENTOUR PECHBONNIEU 31140

Carte

Position géolocalisée

Le marqueur utilise les coordonnées rattachées à l’adresse du terrain.

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Statut du dossier: Travaux terminés
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Démolie	Transformée	Issue de transformation

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: ADN PATRIMOINE
Code juridique demandeur: 5499
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2019
Parcelle 1: AZ 55

Interventions déclarées

Aucune information communiquée sur les interventions déclarées.

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

ADN PATRIMOINE

SIREN 502678816

Détenteurs directs identifiés

Les branches ci-dessous montrent les sociétés directement rattachées au demandeur.

Personnes physiques identifiées dans cette branche

LIONEL PALAT

Commissaire aux comptes titulaire - né(e) en 1970

JEAN HENRI ROBERT MACAUD

Gérant - né(e) en 1981

Commissaire aux comptes titulaire

489488379

SIREN 489488379

Société liée

833332687

SIREN 833332687

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Travaux terminés
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 9db13a09-72a9-4871-b430-13872b4890b3

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Numéro de voie terrain: 42
Voie terrain: RTE DE GRATENTOUR
Localité terrain: PECHBONNIEU
Commune source: 31410
SIREN demandeur: 502678816
SIRET demandeur: 50267881600021
Code APE demandeur: 68.31Z
Localité demandeur: TOULOUSE
Code postal demandeur: 31000
Prise en compte autorisation: 2020-03
Prise en compte ouverture chantier: 2020-12
Dernière mise à jour Sitadel: 2021-06
Date réelle de dépôt: 01/01/2019
Date réelle d’autorisation: 27/02/2020
Date réelle d’ouverture chantier: 16/11/2020
Date réelle d’achèvement travaux: 08/04/2021