Permis de construire Chantier commencé

02129723B0002

Extension de surface sans transformation

Gilly-Les-Citeaux / Côte-d'Or / Bourgogne-Franche-Comté

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Adresse PLACE DU CHATEAU GILLY-LES-CITEAUX 21640

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

828 m²

Surface démolie

298 m²

Surface du terrain

32.196 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2023

Autorisation

04/12/2023

Décision

04/12/2023

Début chantier

22/01/2024

Fin travaux

Non renseignée

Localisation

Commune: Gilly-Les-Citeaux (21297)
Département: Côte-d'Or (21)
Région: Bourgogne-Franche-Comté (27)
Code postal: 21640
Adresse: PLACE DU CHATEAU GILLY-LES-CITEAUX 21640

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Chantier commencé
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Extension de surface sans transformation
Destination principale: Non résidentiel
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné

Démolition intégrée au permis

Ce dossier est un permis de construire, mais il contient aussi des surfaces déclarées en démolition.

Surface démolie: 298 m²
Logements démolis: Non renseigné
Locaux démolis: 149 m²
Commerce démoli: 149 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Démolie
Habitation	0 m²	0 m²	0 m²
Locaux	4.925 m²	414 m²	149 m²
Commerce	4.925 m²	414 m²	149 m²
Agricole	0 m²	0 m²	0 m²
Service public	0 m²	0 m²	0 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: LES SOURCES DE VOUGEOT
Code juridique demandeur: 5710
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2023
Parcelle 1: AC 180
Parcelle 2: AC 67

Interventions déclarées

Extension: Non
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Chantier commencé
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Extension de surface sans transformation
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Voie terrain: PLACE DU CHATEAU
Localité terrain: GILLY-LES-CITEAUX
Commune source: 21297
SIREN demandeur: 953295995
SIRET demandeur: 95329599500013
Code APE demandeur: 55.10Z
Localité demandeur: PARIS 16
Code postal demandeur: 75016
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2023-12
Prise en compte ouverture chantier: 2024-01
Dernière mise à jour Sitadel: 2024-01
Date réelle de dépôt: 01/01/2023
Date réelle d’autorisation: 04/12/2023
Date réelle d’ouverture chantier: 22/01/2024
Type de service public: Non rempli

Dossiers potentiellement liés

Même commune avec une référence proche ou la même adresse. Cette liste aide à repérer les modificatifs, transferts ou dossiers de démolition associés.

Permis de construire

Mis à jour ce mois-ci 20/04/2023

02129723B0001

Gilly-Les-Citeaux, Côte-d'Or

Gilly-Les-Citeaux, Côte-d'Or

Nouvelle construction

Logements : 1 Surface : 120 m²