Declaration prealable Autorisé

03507614U0011

Nouvelle construction

Chavagne / Ille-et-Vilaine / Bretagne

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Adresse LES PETITS CHAPELAIS CHAVAGNE 35310

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

314 m²

Surface démolie

0 m²

Surface du terrain

104 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2014

Autorisation

15/04/2014

Décision

15/04/2014

Début chantier

Non renseignée

Fin travaux

Non renseignée

Localisation

Commune: Chavagne (35076)
Département: Ille-et-Vilaine (35)
Région: Bretagne (53)
Code postal: 35310
Adresse: LES PETITS CHAPELAIS CHAVAGNE 35310

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Suivi par email

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Déclaration préalable
Statut du dossier: Autorisé
Nature déclarée: Nouvelle construction
Nature complétée: Nouvelle construction
Destination principale: Exploitation agricole ou forestière
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Démolie	Transformée	Issue de transformation
Habitation	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²
Locaux	0 m²	314 m²	0 m²	0 m²	0 m²
Commerce	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²
Agricole	0 m²	314 m²	0 m²	0 m²	0 m²
Service public	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: EARL LES PETITS CHAPELAIS
Code juridique demandeur: 6597
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2014
Parcelle 1: ZB 120
Parcelle 2: ZB 119
Parcelle 3: ZB 46

Interventions déclarées

Extension: Non
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

EARL LES PETITS CHAPELAIS

SIREN 752508291

Détenteurs directs identifiés

Les branches ci-dessous montrent les sociétés directement rattachées au demandeur.

Personnes physiques identifiées dans cette branche

ANDRÉ LUCIEN LEFRANC

Associé indéfiniment responsable - né(e) en 1951

JULIEN HERVÉ ANTOINE PILLET

Associé indéfiniment responsable - né(e) en 2000

GILLES SIMONNEAUX

Gérant - né(e) en 1972

Société liée

932771199

SIREN 932771199

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Autorisé
Type source: Déclaration préalable
Nature déclarée: Nouvelle construction
Nature complétée: Nouvelle construction
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Lieu-dit terrain: LES PETITS CHAPELAIS
Localité terrain: CHAVAGNE
Commune source: 35076
SIREN demandeur: 752508291
SIRET demandeur: 75250829100016
Code APE demandeur: 01.50Z
Localité demandeur: CHAVAGNE
Code postal demandeur: 35310
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2014-04
Dernière mise à jour Sitadel: 2014-04
Date réelle de dépôt: 01/01/2014
Date réelle d’autorisation: 15/04/2014
Type de service public: Non rempli

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