Declaration prealable Travaux terminés

03121219Z0019

Extension de surface sans transformation

Garidech / Haute-Garonne / Occitanie

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Adresse 23 RUE DU LANGUEDOC GARIDECH 31380

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

13 m²

Surface démolie

0 m²

Surface du terrain

767 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2019

Autorisation

24/07/2019

Décision

24/07/2019

Début chantier

24/09/2019

Fin travaux

01/01/2020

Localisation

Commune: Garidech (31212)
Département: Haute-Garonne (31)
Région: Occitanie (76)
Code postal: 31380
Adresse: 23 RUE DU LANGUEDOC GARIDECH 31380

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Déclaration préalable
Statut du dossier: Travaux terminés
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Extension de surface sans transformation
Destination principale: Commerce
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée
Habitation	124 m²	0 m²
Locaux	20 m²	13 m²
Commerce	20 m²	13 m²
Agricole	0 m²	0 m²
Service public	0 m²	0 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: Non renseigné
Code juridique demandeur: Non renseigné
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2019
Parcelle 1: B 1196

Interventions déclarées

Extension: Non
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Travaux terminés
Type source: Déclaration préalable
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Extension de surface sans transformation
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Numéro de voie terrain: 23
Voie terrain: RUE DU LANGUEDOC
Localité terrain: GARIDECH
Commune source: 31212
Localité demandeur: TOULOUSE
Code postal demandeur: 31500
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2019-07
Prise en compte ouverture chantier: 2020-04
Dernière mise à jour Sitadel: 2020-04
Date réelle de dépôt: 01/01/2019
Date réelle d’autorisation: 24/07/2019
Date réelle d’ouverture chantier: 24/09/2019
Date réelle d’achèvement travaux: 01/01/2020
Type de service public: Non rempli

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