Permis de construire Travaux terminés

07129222E0002

Non renseigné

Mellecey / Saône-et-Loire / Bourgogne-Franche-Comté

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Adresse 214 RUE DU PONT GRAND MELLECEY 71640

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

Non renseigné

Surface démolie

Non renseigné

Surface du terrain

8.950 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2022

Autorisation

17/10/2022

Décision

17/10/2022

Début chantier

17/10/2022

Fin travaux

27/10/2022

Localisation

Commune: Mellecey (71292)
Département: Saône-et-Loire (71)
Région: Bourgogne-Franche-Comté (27)
Code postal: 71640
Adresse: 214 RUE DU PONT GRAND MELLECEY 71640

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Avertissement sur les données

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Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Statut du dossier: Travaux terminés
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Démolie	Transformée	Issue de transformation

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: Non renseigné
Code juridique demandeur: Non renseigné
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2022
Parcelle 1: 0G 440

Interventions déclarées

Aucune information communiquée sur les interventions déclarées.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Travaux terminés
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 9db13a09-72a9-4871-b430-13872b4890b3

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Numéro de voie terrain: 214
Voie terrain: RUE DU PONT GRAND
Localité terrain: MELLECEY
Commune source: 71292
Localité demandeur: MELLECEY
Code postal demandeur: 71640
Prise en compte autorisation: 2022-10
Prise en compte ouverture chantier: 2022-10
Dernière mise à jour Sitadel: 2022-10
Date réelle de dépôt: 01/01/2022
Date réelle d’autorisation: 17/10/2022
Date réelle d’ouverture chantier: 17/10/2022
Date réelle d’achèvement travaux: 27/10/2022

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Permis de construire

Mis à jour ce mois-ci 22/02/2023