Permis de construire Travaux terminés

07149617E0001

Nouvelle construction

Sampigny-Les-Maranges / Saône-et-Loire / Bourgogne-Franche-Comté

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Adresse RTE DE CHEILLY LES CHAMPS DEVANTS SAMPIGNY-LES-MARANGES 71150

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

1.016 m²

Surface démolie

0 m²

Surface du terrain

2.890 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2017

Autorisation

10/04/2017

Décision

10/04/2017

Début chantier

01/08/2017

Fin travaux

01/12/2018

Localisation

Commune: Sampigny-Les-Maranges (71496)
Département: Saône-et-Loire (71)
Région: Bourgogne-Franche-Comté (27)
Code postal: 71150
Adresse: RTE DE CHEILLY LES CHAMPS DEVANTS SAMPIGNY-LES-MARANGES 71150

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Travaux terminés
Nature déclarée: Nouvelle construction
Nature complétée: Nouvelle construction
Destination principale: Industrie
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Démolie	Transformée	Issue de transformation
Habitation	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²
Locaux	0 m²	508 m²	0 m²	0 m²	0 m²
Commerce	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²
Agricole	0 m²	508 m²	0 m²	0 m²	0 m²
Service public	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: CHRISTIAN REGNARD
Code juridique demandeur: 6598
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2017
Parcelle 1: C 297

Interventions déclarées

Extension: Non
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

CHRISTIAN REGNARD

SIREN 510075666

Personnes physiques identifiées dans cette branche

FLORIAN REGNARD

Gérant - né(e) en 1990

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Travaux terminés
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Nouvelle construction
Nature complétée: Nouvelle construction
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Voie terrain: RTE DE CHEILLY
Lieu-dit terrain: LES CHAMPS DEVANTS
Localité terrain: SAMPIGNY-LES-MARANGES
Commune source: 71496
SIREN demandeur: 510075666
SIRET demandeur: 51007566600014
Code APE demandeur: 01.21Z
Localité demandeur: SAMPIGNY-LES-MARANGES
Code postal demandeur: 71150
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2017-04
Prise en compte ouverture chantier: 2017-11
Dernière mise à jour Sitadel: 2019-01
Date réelle de dépôt: 01/01/2017
Date réelle d’autorisation: 10/04/2017
Date réelle d’ouverture chantier: 01/08/2017
Date réelle d’achèvement travaux: 01/12/2018
Type de service public: Non rempli