Permis de construire Chantier commencé

0915491910005

Extension de surface sans transformation

Ste Genevieve Des Bois / Essonne / Île-de-France

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Adresse 1 B RUE DU JARDIN PUBLIC STE GENEVIEVE DES BOIS 91700

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

28 m²

Surface démolie

0 m²

Surface du terrain

8.045 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2019

Autorisation

25/03/2019

Décision

25/03/2019

Début chantier

01/07/2019

Fin travaux

Non renseignée

Localisation

Commune: Ste Genevieve Des Bois (91549)
Département: Essonne (91)
Région: Île-de-France (11)
Code postal: 91700
Adresse: 1 B RUE DU JARDIN PUBLIC STE GENEVIEVE DES BOIS 91700

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Chantier commencé
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Extension de surface sans transformation
Destination principale: Service public ou intérêt collectif
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée
Habitation	0 m²	0 m²
Locaux	718 m²	28 m²
Commerce	0 m²	0 m²
Agricole	0 m²	0 m²
Service public	718 m²	28 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: Non renseigné
Code juridique demandeur: Non renseigné
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2019
Parcelle 1: BE 207

Interventions déclarées

Extension: Non
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Chantier commencé
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Extension de surface sans transformation
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Numéro de voie terrain: 1 B
Voie terrain: RUE DU JARDIN PUBLIC
Localité terrain: STE GENEVIEVE DES BOIS
Commune source: 91549
Localité demandeur: STE GENEVIEVE DES BOIS
Code postal demandeur: 91700
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2019-03
Prise en compte ouverture chantier: 2019-09
Dernière mise à jour Sitadel: 2019-09
Date réelle de dépôt: 01/01/2019
Date réelle d’autorisation: 25/03/2019
Date réelle d’ouverture chantier: 01/07/2019
Type de service public: Culture et loisir

Dossiers potentiellement liés

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Declaration prealable Décision du 27/11/2019