Permis de construire Chantier commencé

03118713F0074

Nouvelle construction

Fonsorbes / Haute-Garonne / Occitanie

Exporter PDF

Adresse 0001 CHE BENECH FONSORBES 31470

Voir la ville

Logements créés

Logements démolis

Surface créée

1.252 m²

Surface démolie

0 m²

Surface du terrain

1.866 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2013

Autorisation

25/02/2014

Décision

25/02/2014

Début chantier

22/09/2014

Fin travaux

Non renseignée

Localisation

Commune: Fonsorbes (31187)
Département: Haute-Garonne (31)
Région: Occitanie (76)
Code postal: 31470
Adresse: 0001 CHE BENECH FONSORBES 31470

Carte

Position géolocalisée

Le marqueur utilise les coordonnées rattachées à l’adresse du terrain.

Voir autour Ouvrir

Suivi par email

Créez un compte ou connectez-vous pour recevoir un email quand une nouvelle information correspond à cette référence de permis.

Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Chantier commencé
Nature déclarée: Nouvelle construction
Nature complétée: Nouvelle construction
Destination principale: Habitation
Utilisation prévue: Vente
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Type de logements créés: Collectif hors résidence
Résidence: Pas une résidence ou non renseigné

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Démolie	Issue de transformation
Habitation	0 m²	1.252 m²	0 m²	0 m²
Locaux	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²
Commerce	-	-	-	-
Agricole	-	-	-	-
Autres	-	-	-	-
Service public	-	-	-	-

Logements

Total créés: 18
Individuels créés: 0
Collectifs créés: 18
Démolis: 0
1 pièce créé: 0
2 pièces créés: 3
3 pièces créés: 12
4 pièces créés: 3
5 pièces créés: 0
6 pièces et plus créés: 0
Logements sociaux: 18
Accession sociale hors PTZ: 0
Logements PTZ: 0

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: SA D'HABITATIONS A LOYER MODERE
Code juridique demandeur: 5599
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2013
Parcelle 1: BP 100

Interventions déclarées

Extension: Non
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non
Garage: Non
Piscine: Non
Véranda: Non
Abri de jardin: Non
Autre annexe: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE ALTEAL (ALTEAL)

SIREN 630802262

Détenteurs directs identifiés

Les branches ci-dessous montrent les sociétés directement rattachées au demandeur.

Personnes physiques identifiées dans cette branche

ALAIN SCREVE

Administrateur - né(e) en 1947

BERNARD JOEL RAYMOND SKRZEK

Administrateur - né(e) en 1951

GENEVIEVE JOSEE VAN ROSSEM (BONNECARRERE)

Administrateur - né(e) en 1952

JEAN-MICHEL GONZALEZ

Administrateur - né(e) en 1946

LOUIS RENE GERMAIN

Administrateur - né(e) en 1941

PIERRE CABROL

Administrateur - né(e) en 1961

SAMIRA SADOU

Administrateur - né(e) en 1975

SEBASTIEN BERTHELIER

Administrateur - né(e) en 1978

SEGOLENE LABBE

Administrateur - né(e) en 1975

THIERRY HERVE VEYSSADE

Administrateur - né(e) en 1965

MICHEL DEDIEU

Commissaire aux comptes suppléant

PHILIPPE TRANTOUL

Directeur Général - né(e) en 1965

JEAN MICHEL GONZALEZ

Président du conseil d'administration - né(e) en 1946

Administrateur

COMPTOIR COMMERCIAL DU LANGUEDOC (CCL)

SIREN 716320619

Niveau supérieur identifié

La branche ci-dessous remonte la structure vers une société liée, puis vers les personnes physiques trouvées.

Personnes physiques identifiées dans cette branche

JEAN-CHARLES BESSE

Commissaire aux comptes titulaire

STEPHANE MARIE ALBERT BLANC

Président de SAS - né(e) en 1967

Commissaire aux comptes suppléant

2C AUDIT (2C AUDIT)

SIREN 421784489

Personnes physiques identifiées dans cette branche

CLARISSE PICQUES

Gérant - né(e) en 1981

FLORENT MANUEL ROGER BARBA

Gérant - né(e) en 1990

JULIEN ALBERT MAZA

Gérant - né(e) en 1982

Administrateur

GROUPE HABITAT EN REGION

SIREN 493473110

Niveau supérieur identifié

La branche ci-dessous remonte la structure vers une société liée, puis vers les personnes physiques trouvées.

Personnes physiques identifiées dans cette branche

FRANCOIS RIEU

Président de SAS - né(e) en 1969

Administrateur

493455042

SIREN 493455042

Président du conseil d'administration

CAISSE D'EPARGNE CEPAC (CAISSE EPARGNE CEPAC) (CEPAC)

SIREN 775559404

Personnes physiques identifiées dans cette branche

AURELIEN NOELL

Autre - né(e) en 1978

CHRISTINE CHAUVIN

Autre - né(e) en 1964

CHRISTOPHE FRANCOIS COLONNA

Autre - né(e) en 1968

MARIE-JOSEE BALTYDE (ALEXIS)

Autre - né(e) en 1960

MURIEL FRANCOISE GIMENEZ (HEIM)

Autre - né(e) en 1961

PHILIPPE ANDRE DURANTI

Autre - né(e) en 1970

ANDRE AGOSTINI

Membre du conseil de surveillance - né(e) en 1955

ANNE REGINE TOMEÏ (XAVIER)

Membre du conseil de surveillance - né(e) en 1969

FRANCETTE MARIE OCTAVIE FLORIMOND

Membre du conseil de surveillance - né(e) en 1960

ISABELLE ANSALDI

Membre du conseil de surveillance - né(e) en 1970

JEAN ARNAUD

Membre du conseil de surveillance - né(e) en 1958

JEAN-CHARLES LOUIS FILIPPINI

Membre du conseil de surveillance - né(e) en 1954

LAURE AGNES FRANCOISE CARADEC

Membre du conseil de surveillance - né(e) en 1967

LAURENCE BELORGEY

Membre du conseil de surveillance - né(e) en 1964

MARIE-JOSE AUVITY-ROCHET (AUVITY)

Membre du conseil de surveillance - né(e) en 1953

OLIVIER YVES LOUIS JULES

Membre du conseil de surveillance - né(e) en 1977

SEVERINE MARIE SARAH NIRLO

Membre du conseil de surveillance - né(e) en 1972

STEPHANIE SABRINA GHALEM

Membre du conseil de surveillance - né(e) en 1975

HERVE D'HARCOURT

Membre du directoire - né(e) en 1966

JEAN-CHARLES PIETRERA

Membre du directoire - né(e) en 1964

Administrateur

CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE BRETAGNE - PAYS DE LOIRE (CEBPL)

SIREN 392640090

Personnes physiques identifiées dans cette branche

BENOIT CONOIR

Autre - né(e) en 1973

JEAN-PIERRE SAVIGNAC

Autre - né(e) en 1969

MAGALI VOLARD (ALEXANDRE)

Autre - né(e) en 1969

MONIQUE COMBE (BENOIT)

Autre - né(e) en 1955

MYRIAM MIS

Autre - né(e) en 1970

PHILIPPE JEAN SEGUIN

Autre - né(e) en 1958

ERWAN LE MOIGNE

Membre du conseil de surveillance - né(e) en 1974

ISABELLE HAVARD (RAIMBAULT)

Membre du conseil de surveillance - né(e) en 1958

MARTINE MARIE CLAIRE POIGNONNEC (BURELLER)

Membre du conseil de surveillance - né(e) en 1952

MIKAEL CABIOCH

Membre du conseil de surveillance - né(e) en 1976

PATRICE BRAULT

Membre du conseil de surveillance - né(e) en 1955

THEOPHILE PRUNIER

Membre du conseil de surveillance - né(e) en 1982

THOMAS DUZAN

Membre du conseil de surveillance - né(e) en 1990

VALERIE GOETHALS (DELHUMEAU)

Membre du conseil de surveillance - né(e) en 1965

VINCENT ALEXANDRE BOUVET

Membre du conseil de surveillance - né(e) en 1960

YVES LE QUILLIEC

Membre du conseil de surveillance - né(e) en 1961

ANNE VIAUD-MURAT (ROMARIE)

Membre du directoire - né(e) en 1973

ARNAUD QUEFFELOU

Membre du directoire - né(e) en 1969

ELSA MIGNANI

Membre du directoire - né(e) en 1986

THOMAS VASSEL

Membre du directoire - né(e) en 1976

Administrateur

CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE DE MIDI PYRENEES

SIREN 383354594

Personnes physiques identifiées dans cette branche

AGNES TIMBRE SAUNIERE (SAUNIERE)

Membre du conseil de surveillance - né(e) en 1965

ALAIN VIOLTON

Membre du conseil de surveillance - né(e) en 1960

BERNARD NIEL

Membre du conseil de surveillance - né(e) en 1953

CATHERINE LEUCHTER (DUPUY)

Membre du conseil de surveillance - né(e) en 1951

CATHERINE ORTET

Membre du conseil de surveillance - né(e) en 1961

CHANTAL VELLAS (DE LAMY)

Membre du conseil de surveillance - né(e) en 1956

DANIEL ASTRUC

Membre du conseil de surveillance - né(e) en 1953

JACQUES MAURY

Membre du conseil de surveillance - né(e) en 1959

JEAN MARC NAVARRET

Membre du conseil de surveillance - né(e) en 1958

JEAN-LAURENT LARRUE

Membre du conseil de surveillance - né(e) en 1968

MARIE-PIERRE MICHELE ANDREE TAILLADE

Membre du conseil de surveillance - né(e) en 1962

PATRICE RENE GAUT

Membre du conseil de surveillance - né(e) en 1964

PATRICIA MALMAISON

Membre du conseil de surveillance - né(e) en 1965

PATRICK ALBERT LAURENT VILLEMUR

Membre du conseil de surveillance - né(e) en 1964

PHILIPPE LOUIS SAINT-PIERRE

Membre du conseil de surveillance - né(e) en 1957

SAMIR HAJIJE

Membre du conseil de surveillance - né(e) en 1974

SYLVIE ROUILLON VALDIGUIE (ROUILLON)

Membre du conseil de surveillance - né(e) en 1963

VERONIQUE CLAVEL-JACQUERE (CLAVEL)

Membre du conseil de surveillance - né(e) en 1968

CHRISTOPHE RENE LE PAPE

Membre du directoire - né(e) en 1970

FABIEN STEPHANE ERWAN FOUCAT

Membre du directoire - né(e) en 1974

Administrateur

CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE HAUTS DE FRANCE (CAISSE D'EPARGNE HAUTS DE FRANCE) (CEP (OU CAISSE D'EPA)

SIREN 383000692

Personnes physiques identifiées dans cette branche

ASTRID MAUDUIT (RUTKOWSKI)

Membre du conseil de surveillance - né(e) en 1969

AUDE GIRONDE

Membre du conseil de surveillance - né(e) en 1987

DELPHINE POIX

Membre du conseil de surveillance - né(e) en 1978

DOMINIQUE TOMASSO (RAMAN)

Membre du conseil de surveillance - né(e) en 1974

JEAN-LOUIS LEROUX

Membre du conseil de surveillance - né(e) en 1955

LAURENCE LEDOUX

Membre du conseil de surveillance - né(e) en 1970

LUDOVIC CANON

Membre du conseil de surveillance - né(e) en 1974

MARIE THERESE PIEKACZ (MICHALSKY)

Membre du conseil de surveillance - né(e) en 1963

MATHILDE ROY (ARROYO)

Membre du conseil de surveillance - né(e) en 1960

NATHALIE PISCHEDDA (FRANCART)

Membre du conseil de surveillance - né(e) en 1972

PASCAL DEGRELLE

Membre du conseil de surveillance - né(e) en 1962

PATRICE DUVAUCHELLE

Membre du conseil de surveillance - né(e) en 1964

PHILIPPE LAMBLIN

Membre du conseil de surveillance - né(e) en 1954

RACHEL VAILLANT (MONTEIRO)

Membre du conseil de surveillance - né(e) en 1965

SANDRINE VALEMBOIS

Membre du conseil de surveillance - né(e) en 1965

STEPHANE POTTEZ

Membre du conseil de surveillance - né(e) en 1968

SYLVAIN ROBERT

Membre du conseil de surveillance - né(e) en 1972

XAVIER VERACX

Membre du conseil de surveillance - né(e) en 1974

MICHAEL KERVRAN

Membre du directoire - né(e) en 1973

PEGGY BRIONE

Membre du directoire - né(e) en 1978

Administrateur

CAISSE EPARGNE PREVOYANCE COTE D'AZUR (CAISSE D'EPARGNE COTE D'AZUR) (CEP)

SIREN 384402871

Personnes physiques identifiées dans cette branche

AMARIA RAHOU

Autre - né(e) en 1968

FABIEN DIEBOLD

Autre - né(e) en 1972

FRANCOISE SIMONE VALENTINE LEMALLE (RIVATA)

Autre - né(e) en 1965

HELENE WYNCOLL (BORSANI)

Autre - né(e) en 1964

ISABELLE JOSSELINE MARYSE BOUIS (BARBEY)

Autre - né(e) en 1970

ISABELLE LUCIENNE ALBERTE FAYOLLE (PORRERA)

Autre - né(e) en 1968

JEAN-MICHE MARIE MOUTOUFIS

Autre - né(e) en 1961

JEAN-PHILIPPE MICHEL CEDRIC GIOANNI (GIOANNI)

Autre - né(e) en 1968

JEAN-PIERRE PANSIER

Autre - né(e) en 1959

JULIEN GRIL

Autre - né(e) en 1983

KARINE DALBY-PIGOT (PIGOT)

Autre - né(e) en 1975

MARIE-HÉLÈNE BELLOCHIO (DELEGUE)

Autre - né(e) en 1965

PATRICK JEAN ADOLPHE MARCEL DEBIEUVRE

Autre - né(e) en 1962

ROBERT DELEDDA

Autre - né(e) en 1955

ROLAND MAURICE SERGE DE BARNIER

Autre - né(e) en 1958

STEPHANE MARTINEZ

Autre - né(e) en 1967

SYLVIE PANARELLO

Autre - né(e) en 1969

VALERIE VERCELLONE

Autre - né(e) en 1971

VALÉRIE WACK

Autre - né(e) en 1967

CÉLINE RENÉE ANDRÉE GOURDELLIER (GARROT)

Membre du directoire - né(e) en 1972

Administrateur

CAISSE EPARGNE PREVOYANCE LANGUEDOC ROUSSILLON (CEPLR)

SIREN 383451267

Personnes physiques identifiées dans cette branche

CHANTAL RENEE ANDREE CHEVESTRIER (BORDERES)

Autre - né(e) en 1953

CHRISTIANE SIMONE PAULE AUDIER (REBELLER)

Autre - né(e) en 1957

COLETTE MARIE LOUISE MOULIERE (BONHOMME)

Autre - né(e) en 1957

CYRIL FABRICE LAURENT

Autre - né(e) en 1974

FABRICE VINCENT PASCAL CHAMBOREDON

Autre - né(e) en 1965

FLORENT VIVIEN ARNAUD FEUILLOLEY

Autre - né(e) en 1978

LOUIS JACQUES MADAULE

Autre - né(e) en 1962

LUDIVINE FRANCOISE SERRES

Autre - né(e) en 1979

NAIRA ZOROYAN

Autre - né(e) en 1975

NICOLAS JOSEPH FRANCOIS DORANDEU

Autre - né(e) en 1967

NORIA MESSELEKA

Autre - né(e) en 1988

PHILIPPE DOMINIQUE GABRIEL ROUGEOT

Autre - né(e) en 1958

SYLVIE FRANCOISE ROBERT (FLAISLER)

Autre - né(e) en 1955

VALERIE ANGELE MARIE IGNATOFF (BRIOT)

Autre - né(e) en 1960

XAVIER CLAUDE JEAN ROGER PASSEMAR

Autre - né(e) en 1958

ANDRE MAURICE JEAN DEMARE

Membre du conseil de surveillance - né(e) en 1956

HÉLÈNE JEANINE MIREILLE DOUAT

Membre du conseil de surveillance - né(e) en 1957

PIERRE NOEL JOSEPH AMALOU

Membre du conseil de surveillance - né(e) en 1955

SYLVAIN MATHIEU MARIMOUTOU

Membre du conseil de surveillance - né(e) en 1995

GUILLAUME BEROUJON

Membre du directoire - né(e) en 1972

Commissaire aux comptes titulaire

KPMG

SIREN 775726417

Personnes physiques identifiées dans cette branche

AXEL JEAN BERNARD REBAUDIERES

Administrateur - né(e) en 1968

BEATRICE DE BLAUWE (GRANCHET)

Administrateur - né(e) en 1966

PIERRE PLANCHON

Administrateur - né(e) en 1966

VALENTIN JEAN-JULES RYNGAERT

Administrateur - né(e) en 1978

MARC PIERRE ANTOINE SAMPSONIS

Administrateurs représentant les salariés - né(e) en 1979

AMADOU SOUARE

Commissaire aux comptes suppléant - né(e) en 1979

JEAN-MARIE IDELON-RITON

Commissaire aux comptes titulaire - né(e) en 1976

MARIE LENAICK ANNE AMELIE GUILLEMOT

Président du conseil d'administration et directeur général - né(e) en 1968

Administrateur

OPPIDEA

SIREN 528998354

Niveau supérieur identifié

La branche ci-dessous remonte la structure vers une société liée, puis vers les personnes physiques trouvées.

Personnes physiques identifiées dans cette branche

RAPHAEL CATONNET

Directeur Général - né(e) en 1962

Commissaire aux comptes suppléant

334180635

SIREN 334180635

Administrateur

350559365

SIREN 350559365

Administrateur

CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS (CDC)

SIREN 180020026

Administrateur

CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL TOULOUSE 31

SIREN 776916207

Personnes physiques identifiées dans cette branche

AGNES DU LAC (DE LAGASNERIE)

Administrateur - né(e) en 1956

BENJAMIN CAMILLE TROUILLET

Administrateur - né(e) en 1981

BERNARD GELIS

Administrateur - né(e) en 1974

BRIGITTE CAMPOS (BERMOND)

Administrateur - né(e) en 1968

DOMINIQUE DIDIER VINCENT

Administrateur - né(e) en 1970

DOMINIQUE LENFANT

Administrateur - né(e) en 1967

FLORENCE VÉRONIQUE LACAN (MAFFRE)

Administrateur - né(e) en 1970

GUILLAUME CLEMENT

Administrateur - né(e) en 1974

HEDWIG GAMBAZZA (SCHMIDT)

Administrateur - né(e) en 1962

JACQUES JEAN ALAIN COUSTY

Administrateur - né(e) en 1964

JOSETTE FONTAS (VIDAL)

Administrateur - né(e) en 1956

JULIEN VANDERSTRAETEN

Administrateur - né(e) en 1982

NICOLAS LANGEVIN

Directeur Général - né(e) en 1962

AGNES CHRISTINE MARIE COULOMBE

Personne ayant le pouvoir d'engager à titre habituel la société - né(e) en 1965

NICOLAS MAURE

Président - né(e) en 1976

PATRICE GARRIGUES

Vice-Président - né(e) en 1974

Commissaire aux comptes titulaire

FCN

SIREN 337080089

Personnes physiques identifiées dans cette branche

FRANCOIS PONSINET

Administrateur - né(e) en 1970

HELENE LYDIE JAILLET (FURLAN)

Administrateur - né(e) en 1983

HERVOAN ANDRE LE FAOU

Administrateur - né(e) en 1963

INGRID BOADE (COUTAIN)

Administrateur - né(e) en 1979

ISABELLE NATHALIE PERRAY

Administrateur - né(e) en 1979

JEAN-MICHEL FRANCOIS

Administrateur - né(e) en 1966

LOIC LESTRADE

Administrateur - né(e) en 1996

MURIEL MAURICETTE GOBE (LAMBERT)

Administrateur - né(e) en 1973

PAMELA BONNET (VERAPPEN)

Administrateur - né(e) en 1978

SÉBASTIEN RAYMOND LUCIEN GUILLAUME

Administrateur - né(e) en 1977

YVES RENE FERTIL

Administrateur - né(e) en 1969

NOÉMIE BÉATRICE GENEVIÈVE GOGUL (THOMAS)

Administrateur, Directeur général délégué - né(e) en 1981

PATRICK ROGER VICENS

Directeur général délégué - né(e) en 1965

SYLVÈRE PELICAN

Directeur général délégué - né(e) en 1989

PATRICK JEAN CLAUDE SAIRE

Président du conseil d'administration et directeur général - né(e) en 1966

Administrateur

TOULOUSE METROPOLE HABITAT (HABITAT TOULOUSE) (HABITAT TOULOUSE)

SIREN 400121463

Personnes physiques identifiées dans cette branche

ALEXIA VIRGINIE CAILLOUX (VIVOT)

Administrateur - né(e) en 1978

BERNARD GIUSTI

Administrateur - né(e) en 1950

CHRISTOPHE ALVES

Administrateur - né(e) en 1977

DANIEL ROUGE

Administrateur - né(e) en 1954

DOMINIQUE LUCE MONCOUET (BELTRAME)

Administrateur - né(e) en 1958

ERIC LOUIS MARION

Administrateur - né(e) en 1970

ETIENNE SERGE CLAUDE CARDEILHAC-PUGENS

Administrateur - né(e) en 1989

FRANCOIS BENET

Administrateur - né(e) en 1963

IDA RUSSO

Administrateur - né(e) en 1943

JEAN-LOUIS DILLINGER

Administrateur - né(e) en 1959

JEAN-MARC DUMOULIN

Administrateur - né(e) en 1959

JEAN-PIERRE CREMER

Administrateur - né(e) en 1948

KHEDIDJA BOUHACEIN

Administrateur - né(e) en 1965

LAURENCE KATZENMAYER (BROUSTE)

Administrateur - né(e) en 1968

LAURENT JOLY

Administrateur - né(e) en 1971

MARINE PONCET

Administrateur - né(e) en 1990

NADIA SOUSSI

Administrateur - né(e) en 1984

NATHALIE MAURETTE

Administrateur - né(e) en 1960

PATRICIA FLORENCE FATTAH (ROSSIGNOL)

Administrateur - né(e) en 1969

PHILIPPE FRANCOIS CELLIER

Administrateur - né(e) en 1954

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Chantier commencé
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Nouvelle construction
Nature complétée: Nouvelle construction
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 65a9e264-7a20-46a9-9d98-66becb817bc3

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Numéro de voie terrain: 0001
Voie terrain: CHE BENECH
Localité terrain: FONSORBES
Commune source: 31187
SIREN demandeur: 630802262
SIRET demandeur: 63080226200034
Code APE demandeur: 68.20A
Localité demandeur: COLOMIERS
Code postal demandeur: 31770
Nombre de niveaux maximum: 3
Prise en compte autorisation: 2014-02
Prise en compte ouverture chantier: 2014-09
Dernière mise à jour Sitadel: 2014-09
Date réelle de dépôt: 01/01/2013
Date réelle d’autorisation: 25/02/2014
Date réelle d’ouverture chantier: 22/09/2014
Résidence principale ou secondaire: Résidence principale
Nombre de logements en résidence: 0
Nombre de logements individuels purs: 0
Nombre de logements individuels groupés: 0
Nombre de logements collectifs hors résidence: 18
Type d’annexe: Pas d’annexe

Dossiers potentiellement liés

Même commune avec une référence proche ou la même adresse. Cette liste aide à repérer les modificatifs, transferts ou dossiers de démolition associés.

Declaration prealable

Mis à jour ce mois-ci 16/07/2013