Permis de construire Autorisé

05911223O0007

Extension de surface sans transformation

Bruay-Sur-L'escaut / Nord / Hauts-de-France

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Adresse 10 BOULEVARD LEO LAGRANGE BRUAY-SUR-L'ESCAUT 59860

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

388 m²

Surface démolie

35 m²

Surface du terrain

5.627 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2023

Autorisation

21/06/2023

Décision

21/06/2023

Début chantier

Non renseignée

Fin travaux

Non renseignée

Localisation

Commune: Bruay-Sur-L'escaut (59112)
Département: Nord (59)
Région: Hauts-de-France (32)
Code postal: 59860
Adresse: 10 BOULEVARD LEO LAGRANGE BRUAY-SUR-L'ESCAUT 59860

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Autorisé
Nature déclarée: Nouvelle construction
Nature complétée: Extension de surface sans transformation
Destination principale: Service public ou intérêt collectif
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné

Démolition intégrée au permis

Ce dossier est un permis de construire, mais il contient aussi des surfaces déclarées en démolition.

Surface démolie: 35 m²
Logements démolis: Non renseigné
Locaux démolis: 35 m²
Service public démoli: 35 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Démolie
Habitation	184 m²	0 m²	0 m²
Locaux	1.178 m²	388 m²	35 m²
Commerce	0 m²	0 m²	0 m²
Agricole	0 m²	0 m²	0 m²
Service public	1.178 m²	388 m²	35 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: COMMUNE DE BRUAY SUR L ESCAUT
Code juridique demandeur: 7210
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2023
Parcelle 1: AD 155
Parcelle 2: AD 156
Parcelle 3: AD 746

Interventions déclarées

Extension: Oui
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

COMMUNE DE BRUAY SUR L ESCAUT

SIREN 215901125

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Autorisé
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Nouvelle construction
Nature complétée: Extension de surface sans transformation
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Numéro de voie terrain: 10
Voie terrain: BOULEVARD LEO LAGRANGE
Localité terrain: BRUAY-SUR-L'ESCAUT
Commune source: 59112
SIREN demandeur: 215901125
SIRET demandeur: 21590112500017
Code APE demandeur: 84.11Z
Localité demandeur: BRUAY SUR L ESCAUT
Code postal demandeur: 59860
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 2
Prise en compte autorisation: 2023-06
Dernière mise à jour Sitadel: 2023-06
Date réelle de dépôt: 01/01/2023
Date réelle d’autorisation: 21/06/2023
Type de service public: Enseignement et recherche

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