Permis de construire Autorisé

0851132200013

Extension de surface sans transformation

Ile-D'yeu (L') / Vendée / Pays de la Loire

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Adresse 1 RUE DU NORD ILE-D'YEU (L') 85350

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

188 m²

Surface démolie

0 m²

Surface du terrain

7.632 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2022

Autorisation

09/05/2022

Décision

09/05/2022

Début chantier

Non renseignée

Fin travaux

Non renseignée

Localisation

Commune: Ile-D'yeu (L') (85113)
Département: Vendée (85)
Région: Pays de la Loire (52)
Code postal: 85350
Adresse: 1 RUE DU NORD ILE-D'YEU (L') 85350

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Autorisé
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Extension de surface sans transformation
Destination principale: Bureaux
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée
Habitation	0 m²	0 m²
Locaux	3.476 m²	94 m²
Commerce	3.476 m²	94 m²
Agricole	0 m²	0 m²
Service public	0 m²	0 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: SCI DE LA CONSERVERIE
Code juridique demandeur: 6540
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2022
Parcelle 1: AK 728

Interventions déclarées

Extension: Non
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

SCI DE LA CONSERVERIE

SIREN 327557393

Détenteurs directs identifiés

Les branches ci-dessous montrent les sociétés directement rattachées au demandeur.

Associé indéfiniment responsable

JO SIMON DISTRIBUTION

SIREN 323972885

Niveau supérieur identifié

La branche ci-dessous remonte la structure vers une société liée, puis vers les personnes physiques trouvées.

Président de SAS

493267355

SIREN 493267355

Société liée

BAKER TILLY STREGO (BAKERTILLY) (BAKER TILLY)

SIREN 063200885

Gérant

MAPIALDIS

SIREN 888922739

Niveau supérieur identifié

La branche ci-dessous remonte la structure vers une société liée, puis vers les personnes physiques trouvées.

Président de SAS

493267355

SIREN 493267355

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Autorisé
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Extension de surface sans transformation
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Numéro de voie terrain: 1
Voie terrain: RUE DU NORD
Localité terrain: ILE-D'YEU (L')
Commune source: 85113
SIREN demandeur: 327557393
SIRET demandeur: 32755739300011
Code APE demandeur: 68.20B
Localité demandeur: ILE-D'YEU (L')
Code postal demandeur: 85350
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2022-05
Dernière mise à jour Sitadel: 2022-05
Date réelle de dépôt: 01/01/2022
Date réelle d’autorisation: 09/05/2022
Type de service public: Non rempli

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