Permis de construire Autorisé

0851132200010

Transformation avec extension de surface

Ile-D'yeu (L') / Vendée / Pays de la Loire

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Adresse 27 RUE PIERRE HENRY ILE-D'YEU (L') 85350

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

1.492 m²

Surface démolie

0 m²

Surface du terrain

4.451 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2022

Autorisation

02/09/2022

Décision

02/09/2022

Début chantier

Non renseignée

Fin travaux

Non renseignée

Localisation

Commune: Ile-D'yeu (L') (85113)
Département: Vendée (85)
Région: Pays de la Loire (52)
Code postal: 85350
Adresse: 27 RUE PIERRE HENRY ILE-D'YEU (L') 85350

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Autorisé
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Transformation avec extension de surface
Destination principale: Non résidentiel
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Type de transformation: Transformation de logements en locaux non résidentiels

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Transformée	Issue de transformation
Habitation	70 m²	0 m²	70 m²	0 m²
Locaux	765 m²	746 m²	0 m²	70 m²
Commerce	765 m²	746 m²	0 m²	70 m²
Agricole	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²
Service public	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: LHM YEU SAS
Code juridique demandeur: 5710
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2022
Parcelle 1: AP 1154
Parcelle 2: AP 1275
Parcelle 3: AP 152

Interventions déclarées

Extension: Oui
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

LHM YEU SAS (LES HAUTES MERS)

SIREN 311275390

Détenteurs directs identifiés

Les branches ci-dessous montrent les sociétés directement rattachées au demandeur.

Personnes physiques identifiées dans cette branche

GUILLAUME FOUCHER

Directeur Général - né(e) en 1977

Président de SAS

LDDF FRANCE

SIREN 980098461

Niveau supérieur identifié

La branche ci-dessous remonte la structure vers une société liée, puis vers les personnes physiques trouvées.

Société liée

LES DOMAINES DE FONTENILLES

SIREN 798361184

Personnes physiques identifiées dans cette branche

LINDA HAZI

Directeur Général - né(e) en 1981

GUILLAUME FOUCHER

Directeur général délégué - né(e) en 1977

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Autorisé
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Transformation avec extension de surface
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Numéro de voie terrain: 27
Voie terrain: RUE PIERRE HENRY
Localité terrain: ILE-D'YEU (L')
Commune source: 85113
SIREN demandeur: 311275390
SIRET demandeur: 31127539000012
Code APE demandeur: 55.10Z
Localité demandeur: L ILE D YEU
Code postal demandeur: 85350
Nombre de chambres: 2
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2022-12
Dernière mise à jour Sitadel: 2022-12
Date réelle de dépôt: 01/01/2022
Date réelle d’autorisation: 02/09/2022
Type de locaux transformés: Habitation
Type de service public: Non rempli

Dossiers potentiellement liés

Même commune avec une référence proche ou la même adresse. Cette liste aide à repérer les modificatifs, transferts ou dossiers de démolition associés.

Permis de construire

Mis à jour ce mois-ci 09/05/2022

0851132200013

Ile-D'yeu (L'), Vendée

Extension de surface sans transformation

Logements : - Surface : 188 m²

Permis de construire

Mis à jour ce mois-ci 23/03/2022

0851132200001

Transformation sans extension ni diminution de surface

Logements : - Surface : 0 m²