Permis de construire Autorisé

0765402150010

Nouvelle construction

Rouen / Seine-Maritime / Normandie

Exporter PDF

Adresse 77 RUE GUILLAUME D'ESTOUTEVILLE ROUEN 76000

Voir la ville

Logements créés

Logements démolis

Surface créée

937 m²

Surface démolie

128 m²

Surface du terrain

1.667 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2021

Autorisation

20/07/2021

Décision

20/07/2021

Début chantier

Non renseignée

Fin travaux

Non renseignée

Localisation

Commune: Rouen (76540)
Département: Seine-Maritime (76)
Région: Normandie (28)
Code postal: 76000
Adresse: 77 RUE GUILLAUME D'ESTOUTEVILLE ROUEN 76000

Carte

Position géolocalisée

Le marqueur utilise les coordonnées rattachées à l’adresse du terrain.

Voir autour Ouvrir

Suivi par email

Créez un compte ou connectez-vous pour recevoir un email quand une nouvelle information correspond à cette référence de permis.

Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Autorisé
Nature déclarée: Nouvelle construction
Nature complétée: Nouvelle construction
Destination principale: Habitation
Utilisation prévue: Vente
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Type de logements créés: Collectif hors résidence
Résidence: Pas une résidence ou non renseigné

Démolition intégrée au permis

Ce dossier est un permis de construire, mais il contient aussi des surfaces déclarées en démolition.

Surface démolie: 128 m²
Logements démolis: 0
Habitation démolie: 128 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Démolie	Issue de transformation
Habitation	128 m²	937 m²	128 m²	0 m²
Locaux	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²
Commerce	-	-	-	-
Agricole	-	-	-	-
Autres	-	-	-	-
Service public	-	-	-	-

Logements

Total créés: 12
Individuels créés: 0
Collectifs créés: 12
Démolis: 0
1 pièce créé: 0
2 pièces créés: 2
3 pièces créés: 2
4 pièces créés: 8
5 pièces créés: 0
6 pièces et plus créés: 0
Logements sociaux: 0
Accession sociale hors PTZ: 0
Logements PTZ: 0

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: SCCV ROUEN ESTOUTEVILLE
Code juridique demandeur: 6541
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2021
Parcelle 1: NK 39

Interventions déclarées

Extension: Non
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non
Garage: Non
Piscine: Non
Véranda: Non
Abri de jardin: Non
Autre annexe: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

SCCV ROUEN ESTOUTEVILLE

SIREN 841944747

Détenteurs directs identifiés

Les branches ci-dessous montrent les sociétés directement rattachées au demandeur.

Personnes physiques identifiées dans cette branche

MAUD MARGUERITE CLAUDIE MARIE THOUMYRE

Associé indéfiniment responsable - né(e) en 1986

Associé indéfiniment responsable

FINANCIERE ET IMMOBILIERE DU NORD OUEST (FINO)

SIREN 749813168

Personnes physiques identifiées dans cette branche

AUGUSTINE MARIE EUGENIE PLANTROU

Associé indéfiniment responsable - né(e) en 2017

DAGOBERT PIERRE NICOLAS GOLLIOT PLANTROU

Associé indéfiniment responsable - né(e) en 2021

DOROTHEE MARIE BRIGITTE PLANTROU

Associé indéfiniment responsable - né(e) en 1985

EUGENIE MARIE SUZANNE PLANTROU

Associé indéfiniment responsable - né(e) en 2019

STANISLAS TURIAF PHILIPPE PLANTROU

Associé indéfiniment responsable - né(e) en 1981

NICOLAS MARIE PHILIPPE PLANTROU

Gérant et associé indéfiniment responsable - né(e) en 1949

Gérant et associé indéfiniment responsable

LOGIH NORMANDIE

SIREN 823562764

Niveau supérieur identifié

La branche ci-dessous remonte la structure vers une société liée, puis vers les personnes physiques trouvées.

Personnes physiques identifiées dans cette branche

FREDERIC MAILLARD

Commissaire aux comptes suppléant

BRUNO ROBERT MOSCARDINI

Directeur Général - né(e) en 1972

Commissaire aux comptes titulaire

FIDUCIAIRE EXPERTISE AUDIT

SIREN 487997520

Personnes physiques identifiées dans cette branche

JEAN-FRANCOIS MAGAT

Président de SAS - né(e) en 1964

Président de SAS

POLYLOGIS S.A.S.

SIREN 433560307

Personnes physiques identifiées dans cette branche

BERNARD PLUIJMERS

Autre - né(e) en 1955

CHRISTIAN GIUGANTI

Autre - né(e) en 1948

JEAN-PIERRE COMTE

Président de SAS - né(e) en 1941

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Autorisé
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Nouvelle construction
Nature complétée: Nouvelle construction
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 65a9e264-7a20-46a9-9d98-66becb817bc3

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Numéro de voie terrain: 77
Voie terrain: RUE GUILLAUME D'ESTOUTEVILLE
Localité terrain: ROUEN
Commune source: 76540
SIREN demandeur: 841944747
SIRET demandeur: 84194474700010
Code APE demandeur: 41.10D
Localité demandeur: MONT SAINT AIGNAN
Code postal demandeur: 76130
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2021-07
Dernière mise à jour Sitadel: 2021-07
Date réelle de dépôt: 01/01/2021
Date réelle d’autorisation: 20/07/2021
Résidence principale ou secondaire: Résidence principale
Nombre de logements en résidence: 0
Nombre de logements individuels purs: 0
Nombre de logements individuels groupés: 0
Nombre de logements collectifs hors résidence: 12
Type d’annexe: Pas d’annexe

Rouen, Seine-Maritime

Transformation sans extension ni diminution de surface

Logements : 1 Surface : 0 m²