Permis de construire Travaux terminés

02538122C0016

Extension de surface sans transformation

Miserey-Salines / Doubs / Bourgogne-Franche-Comté

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Adresse 90 RUE DES SALINES MISEREY-SALINES 25480

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

45 m²

Surface démolie

0 m²

Surface du terrain

8.986 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2022

Autorisation

28/09/2022

Décision

28/09/2022

Début chantier

02/03/2023

Fin travaux

29/03/2024

Localisation

Commune: Miserey-Salines (25381)
Département: Doubs (25)
Région: Bourgogne-Franche-Comté (27)
Code postal: 25480
Adresse: 90 RUE DES SALINES MISEREY-SALINES 25480

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Travaux terminés
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Extension de surface sans transformation
Destination principale: Hébergement hôtelier
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée
Habitation	0 m²	0 m²
Locaux	196 m²	45 m²
Commerce	0 m²	0 m²
Agricole	0 m²	0 m²
Service public	0 m²	0 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: OTREB
Code juridique demandeur: 6540
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2022
Parcelle 1: ZE 255
Parcelle 2: AC 66
Parcelle 3: B 639

Interventions déclarées

Extension: Non
Surélévation: Oui
Niveau supplémentaire: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

OTREB

SIREN 439999210

Détenteurs directs identifiés

Les branches ci-dessous montrent les sociétés directement rattachées au demandeur.

Personnes physiques identifiées dans cette branche

ADRIEN RAYMOND ROGER BERTO

Gérant - né(e) en 1984

PIERRE-YVES BERTO

Gérant et associé indéfiniment responsable - né(e) en 1953

Associé indéfiniment responsable

817504152

SIREN 817504152

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Travaux terminés
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Extension de surface sans transformation
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Numéro de voie terrain: 90
Voie terrain: RUE DES SALINES
Localité terrain: MISEREY-SALINES
Commune source: 25381
SIREN demandeur: 439999210
SIRET demandeur: 43999921000016
Code APE demandeur: 68.20A
Localité demandeur: AVIGNON
Code postal demandeur: 84000
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2022-09
Prise en compte ouverture chantier: 2023-03
Dernière mise à jour Sitadel: 2024-04
Date réelle de dépôt: 01/01/2022
Date réelle d’autorisation: 28/09/2022
Date réelle d’ouverture chantier: 02/03/2023
Date réelle d’achèvement travaux: 29/03/2024
Type de service public: Non rempli

Miserey-Salines, Doubs

Nouvelle construction

Logements : 2 Surface : 237 m²